 | France constitutions - 1814 - 72 Seiten
...Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens... | |
 | 1818 - 364 Seiten
...Gard, de la Haute-Ga.* ronne, du Tarn, de la Gironde, etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Mais qu'est-ce que Y état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas le peuple 1 Si... | |
 | 1818
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion Catholique, apostolique et Romaine, et ceux des autres cultes Chrétiens,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des autres cultes... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 Seiten
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état.. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique fit romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...obtient pour son culte la même protection. AA22avr.1815,art.62.— Ch. 1830, art.5.— P. 260s. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. — Ch. 1830, art. 6. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 604 Seiten
...sa religion avec une égale li» berté, et obtient pour son culte la même protection. » Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte ~~" la même protection. ' ' VI. « Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des aii^es cultes... | |
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... 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 
