Mémoires et correspondance du comte de Villèle ...

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Seite 241 - Messieurs , j'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la Constitution; mais je connais ses sentiments et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant en son nom qu'il en admettra les bases.
Seite 255 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Seite 244 - ... le Sénat et le Corps- Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir : Le Sénat, et la chambre composée des députés des départemens.. L'impôt sera librement consenti. La liberté publique et individuelle assurée.
Seite 255 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 229 - Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera. Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un gouvernement provisoire, qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration, et préparer la Constitution qui conviendra au Peuple français.
Seite 243 - Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d'invoquer cette confiance mutuelle , si nécessaire à notre repos , à son bonheur.
Seite 243 - ... bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier , nous avons reconnu que les bases en...
Seite 504 - Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable. Les Ministres, responsables, pourront être poursuivis par une des Chambres Législatives, et jugés par l'autre. Les Juges seront inamovibles, et le Pouvoir Judiciaire indépendant La Dette Publique sera garantie; les pensions, grades, honneurs militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle Noblesse.
Seite 469 - Le jour où le gouvernement n'existera que par la majorité de la Chambre, le jour où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du Roi et lui en imposer d'autres, qui seront ses propres ministres...
Seite 254 - ... 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.

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