 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...officier. (Art. 79.) La représentation de la personne détenue De pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel...toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Art. 80.) Tous ceux... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Ibid., art. 80.) Les permissions de communiquer avec les détenus pour fait de police , sont délivrées... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...pourra de même êtr» refusée à ses paiens et amis , porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le...gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. A n T. XVL Tout bomme , quel que soit... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 Seiten
...pourra de même être refufée à fes parens & amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui fera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geolier ne repréfente une ordonnance du juge, tranfcrite fur fon regiftre, pour tenir l'arrêté au fecret. XVI.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...pourra de même être refusée à ses parents et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le...gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté nu secret. XVI. Tout bomme, quel que soit sa... | |
 | 1799 - 48 Seiten
...cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens & amis porteurs •de l'ordre de l'officier civil ,...toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 81. Tous ceux qui... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 Seiten
...personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de Pofficie.r civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente uue ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. LXXXI. Tous ceux qui... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 Seiten
...civil, qui ne peut le refuser , ont aussi le droit de se faire représenter, la personne du détenu , à moins que le gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge , portant injonction de tenir la personne en secret (article 80 de la constitution). ART. a5. Cet ordre... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée îi ses parens et> amis- porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu d» l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une. ordonnance du juge- pour tenjr... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...cet officier. io4o. La représentation de la personne dëtenue ne pourra être refusée à ses parais et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil ,...toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. ion. Tous ceux qui... | |
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... l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 
