 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...i«r, art. i".) Est citoyen français tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...pendant un an sur le territoire de la république. ( Constitution de l'an 8 , art. 2.) La qualité de citoyen français peut se perdre; elle peut être... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...Voyez Conscription militaire. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de plus de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le terriqualité. (Constit. de l'an 8, art. 2.) Un étranger jouit du même avantage, lorsqii'après avoir... | |
 | 1799 - 48 Seiten
...départemens & arrondissetnens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt- un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français. 3.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 Seiten
...départemens et àrrondissemens communaux. II. Tout homme né et résidant en France , qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...pendant un ,an sur le territoire de la République , est -citoyerçi français. III. Un étranger devient citoyen français» lorsqu'après avoir atteint l'âge... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...Constitution de l'an 8 , tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...sur le territoire de la République , est Citoyen français. » Art. 5. » Un étranger devient Citoyen français , lorsqu'après avoir atteint J'àge... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...départemtns et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire 'sur le registre...sur le territoire de la République , est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen fiançais, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...d'autres termes; l'art. 2 porte : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un au sur le territoire de la république, est citoyen français. » 2. ÉGALITÉ COUTUMIÈRE. Tome 7... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...habitans de l'extrémité du Nord , « ni le député du Nord la confiance des frontières du Midi. civique de son arrondissement communal , et qui a...demeuré depuis , pendant un an, sur le territoire de 1^ France , est citoyen français. « Les passions, les mœurs sont trop souvent différentes entre... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...départemens et arroadissemens communaux. -1. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an, sur le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un étranger devient citoyen François, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 Seiten
...ventôse an 8, la France était régie par l'acte constitutionnel du 33 trimaire an 8, portant qu'wn étranger devient citoyen français , lorsqu'après avoir atteint L'âge de vingt-un ans accomplis , il jr a résidé pendant dix années consécutives. » La loi seule imprime le caractère de Français,... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
