 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...conseil d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | 1799 - 48 Seiten
...en chef, les officiers de l'armée de terre & de mer,, les membres des administrations locales , & les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels & civils , autres que les juges de paix & les juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 Seiten
...d'état y les ministres, les ambassadeurs et autres agens' extérieurs fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. XLII. Dans les autres actes du gouvernement, Je second et le troisième consul ont voix consultative... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 Seiten
...conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée" de terre et de mer, les membres des administrations...criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir les révoquer. Dans les autres actes du gouvernement , le second et le troisième... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 Seiten
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner sou successeur. Les Consuls... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 Seiten
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1804 - 594 Seiten
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1805 - 628 Seiten
...conseil d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce et de désigner son successeur. Les Consuls... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...d'état , les Ministres , les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les Juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du Gouvernement , le second et le troisième Consul ont voix consultative... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...thermidor an », article 5^. (5) Idem , art. 86. deurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales (i) , les présidens des assemblées de canton et des colléges électoraux (2). Il nomme les membres... | |
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... l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 
