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REVUE

ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE

ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

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A PARIS MM. Taillandier, ancien député, conseiller à la cour royale; Matter, inspecteur général des études; Pardessus, membre de l'Institut ; Pinheiro-Ferreira, ancien ministre en Portugal; le comte Dal-Pozzo, ancien premier président à Gênes; Blondeau, duyen; Pellat, Demante, Royer-Collard, Bravard, Poncelet et Oudot, professeurs à la faculté de droit; Rossi, pair de France, professeur à la faculté de droit; Blanqui, professeur d'économie politique; Macarel, conseiller d'état ; Anthoine de Saint-Joseph, juge au tribunal de première instance; Bouchené-Lefer, maître des requêtes au conseil d'état, Béchard, membre de la chambre des députés; CharlesLucas, inspecteur général des prisons; - Bonjean, avocat à la Cour de cassation; Dalloz, Guerry, de Beaumont, de Tocqueville, Mongalvi, Arondeau, Pilette, Guenoux, de Coulanges, Moulin et Angelot, avocats à la cour royale; A. de Clercq, avocat attaché au ministère des affaires étrangères; Cailloué et Nigon de Berty, anciens magistrats; Boileux, Kanigswarter et Bergson, docteurs en droit: Navarro, du cabinet du roi; Théodore Fix, et Jules de la Pilorgerie, hommes de lettres; Okey, avocat anglais, conseil de l'ambassade de S. M. Britanniqué à Paris; et Blumm, attaché à l'ambassade de Suède à Paris.

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DANS LES DEPARTEMENTS: MM.de Golbéry, procureur général à la cour royale de Besançon ; de Vaulx, premier avocat général à la cour royale de Colmar;-West, conseiller de préfecture à Colmar; Laferrière, professeur à la faculté de droit, à Rennes; De la Fontenelle de Vaudoré, conseiller à la cour royale de Poitiers; - Rauter, Hepp et Aubry, professeurs à la faculté de droit à Strasbourg; -Dufour et Molinier, professeurs de droit à Toulouse; Chassan, avocat général à Rouen.

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A L'ETRANGER: MM. Mittermaier et Zapfl, professeurs de droit ;- Rau, professeur d'économie politique; Zacharia, docteur en droit : tous à Heidelberg ;-Bekk, vice-président de la cour suprême; le docteur Moerdes, avocat : tous les deux à Manheim; Ziegler, conseiller privé à Carlsruhe; - Warnkoenig et Buss, professeurs de droit à Fribourg (Bade); le docteur Julius; Hitzig, directeur de la cour criminelle; Sandt, Kunowski et Marchand, avocats à la cour de cassation : tous à Berlin; Gaupp, professeur de droit et membre de la cour d'appel, à Breslau; le baron Zu-Rhein, conseiller à la cour suprême à Munich; Michaelis, professeur à Tubingue; Haenel, Jordan, à Marbourg; à Leipzig; Thoel, à Goettingue; Paulsen, à Kiel: tous professeurs de droit;- Bickell, conseiller à la cour d'appel, à Cassel; Riesser, notaire à Hambourg; — Bender, avocat, à Francfort-sur-le-Mein; Alexandre Müller, ancien conseiller de la régence de Weimar ; Kausler, conseiller-archiviste, à Stuttgart; Ant. Schulier, docteur en droit, avocat à Vienne;-Ducpétiaux, inspecteur général des prisons; Auguste Visschers, conseiller au conseil royal des mines; Adolphe Borch, substitut de l'auditeur général à la haute cour militaire, et Britz, avocat : tous à Bruxelles ; - Birnbaum, professeur de droit à Giessen ;- Den Tex, professeur de droit, Donker-Curtius, et Godefroi, avocats, Amsterdam; - Schweigaard, professeur à Christiania (Norwége); — Lindblad, docteur en droit, à Upsala (Suède); David, professeur d'économie politique à Copenhague (Danemark); Bluntschli et Escher, professeurs de droit à Zurich; Kern, député du canton de Thurgovie; Steven van Muyden, avocat à Lausanne (Suisse); Cramer-Audeoud, directeur de l'enregistrement et du timbre à Genève; – Belli, avocat à Rome; — Salvagnoli, avocat à Florence; - Carmignani et Capéi, professeurs de droit à Pise (Toscane); - Bannister, ancien magistrat à la Nouvelle-Galles; Hayward, Stafford-Carey et Dowling, avocats; Bach, docteur en droit, à Londres; Sedgwick, avocat à New-York; Joseph Story, professeur à l'université de Harward, à Cambridge; -François Lieber, professeur au South-Carolina college (États-Unis); - Henri Wheaton, ministre des Etats-Unis à Berlin,

PARIS.-IMPRIMERIE DE FAIN ET THUNOT,

IMPRIMEURS DE L'UNIVERSITÉ ROYALE DE FRANCE,
Rue Racine, 28, près de l'Odéon.

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Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris;

POUR LA PARTIE FRANÇAISE :

Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE, profes-

avocat à la Cour royale de

Paris.

seur de Code civil à la Faculté
de droit de Paris, avocat à la
Cour royale.

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JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,
PUE DES GRÈS, 14, PRÈS DE L'ÉCOLE DE DROIT.

1842.

DES

ARTICLES

contenus dans le neuvième volume

DE LA

REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION,

DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

Aperçus juridiques et économiques sur le régime de la communauté, sur le régime dotal et sur les dons entre époux.- Examen critique de la jurisprudence de la cour de cassation relative au concours des dons faits au conjoint et à un tiers ou à un enfant avantage. Par M. Molinier, avocat, professeur suppléant à la faculté de droit de Toulouse. Page 1.

Le mineur ou la femme mariée ont ils l'hypothèque légale sur les biens du tuteur ou du mari situés dans un pays où le mineur et la femme mariée sont étrangers? Par M. Fœlix. 25.

De la saisine héréditaire, d'après le droit civil français. Par M. Victor Rigaut, avocat, docteur en droit, à Strasbourg. 35, 777 et 991. De la question de juridiction qui s'est présentée devant les cours des Etats Unis dans l'affaire de Mac-Leod. Par M. Henri Wheaton, ministre des États-Unis à Berlin. 81.

Du conflit des lois de différentes nations, ou du droit international. Par M. Fœlix. 96, 292, 380, 541, 720, 80g, 885 et 968. Ancien Coutumier inédit de Picardie, publié par M. A.-J. Marnier, avocal et bibliothécaire de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris. Compte rendu par M. Warnkoenig, professeur de droit à l'université de Fribourg (Bade). 114.

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