Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

REVUE

ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE

ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

A PARIS : MM. Taillandier, ancien député, conseiller à la cour royale ; – Maller, inspecleur général des études; -- Pardessus, membre de l'Instilut; – Pinheiro-Ferreira , ancien ministre en Portugal; - le comte Dil-Pozzo, ancien premier président à Genes; – Blondeau, duyen ; Pellat, Demante , Roger - Collard, Bravard, Poncelet et Oudot, professeurs à la faculté de droit; - Rossi, pair de France, professeur à la faculté de droit; Blanqui, professeur d'économie politique; Macarel, conseiller d'état; – Anthoine de Snini-Joseph , juge au tribunal de première instance; — Bouchené-Lefer, maitre des requêtes au conseil d'états - Béchard, membre de la chambre des députés; - CharlesLucas, inspecteur général des prisons; - Bonjean, avocat à la Cour de cassation ; Dalloz, Guerry , de Beaumont, de Tocqueville, Mongalvi, Arondeau, Pilette, Guenoux , de Coulanges , Moulin et Angélot, avocals à la cour royale; -- A. de Clercq , avocat attaché au ministère des affaires étrangères; - Cailloué et Nigon de Berly, anciens magistrats; Boileur, Kanig swarler et Bergson, docleurs en droit ; – Navarro, du cabinet du roi; - Théodore For, et Jules de la Pilorgerie, bommes de letires; - Okey, avocal anglais, conseil de l'ambassade de S. M. Britannique à Paris; et Blumm, attaché à l'ambassade de Suède à Paris.

DANS LES DÉPARTEMENTS : MM. de Golbéry, procureur général à la cour royale de Besançon ; - de Vaulx, premier avocat général à la cour royale de Colmar; -West, conseiller de préfecture à Colmar; -- Laferrière, professeur à la faculté de droit, à Rennes; - De In Fontenelle de Vaudoré, conseiller à la cour royale de Poitiers; Rauler, Heppet Aubry, professeurs à la faculté de droit à Strasbourg; - Dufour et Molinier, professeurs de droit à Toulouse; - Chassan, avocat général à Rouen.

A L'ETRANGER: MM. Millermnier et Zapfl, professeurs de droit;– Rau, professeur d'économie politique ; Zacharia', docteur en droit ; tous à Heidelberg :- Bekk, vice-président de la cour suprême ; le docteur Moerdes, avocat : tous les deux à Manheim; - Ziegler, conseiller privé à Carlsruhe; -Warnkoenig et Buss , professeurs de droit á Fribourg (Bade); le docteur Julius; Hitzig, directeur de la cour criminelle; Sandt, Kunowski et Marchand, avocats à la cour de cassation : tous à Berlin ; – Gaupp, professeur de droit et membre de la cour d'appel, à Breslau; - le baron Zu-Rhein, conseiller à la cour suprême à Munich; – Michaëlis, professeur à Tubingue; - Jordan , à Marbourg; Haenel , à Leipzig; – Thoel, à Goellingue ; Paulsen, à Kiel : tous professeurs de droil;– Bickell, conseiller à la cour d'appel, à Cassel ; – Riesser, notaire à Hambourg; — Bender, avocal, à Francfort-sur-le-Mein; - Alerandre' Müller, ancien conseiller de la régence de Weimar; - Kausler, conseiller-archiviste, à Stuttgart; -- Ant. Schulier, docteur en droit, avocat á Vienne ;-Ducpetiaux, inspecteur général des prisons; Auguste Visschers, conseiller au conseil royal des mines ; Adolphe Bosch , substitut de l'auditeur général à la baule cour miTilaire, et Brilz, avocat : tous à Bruxelles ; Birnbanm, professeur de droit à Giessen ;- Den Ter, professeur de droit , Donker-Curtius, et Godefroi, avocals, à Amsterdam ; - Schwergaard, professeur à Christiania (Norwege);- Lindblad, docteur en droit, à Upsala (Suède); - David, professeur d'économie politique à Copenbague (Danemark); - Bluntschli et Escher, professeurs de droit à Zurich; – Kern, député du canton de Thurgorie; Steven van Muyden, avocat à Lausanne (Suisse); – Cramer- Audeoud, directeur de l'cnregistrement et du limbre à Genève; Belli, avocat à Rome; — Salvagnoli, avocat à Flo. rence ; -- Carmignani el Capéi, professeurs de droit à Pise ( Toscane); -- Bannister, ancien magistrat à la Nouvelle-Galles; Ilayward, Stafford-Carey ei Dowling, avocats; Bach, docteur en droit, à Londres ; - Sedgwick, avocat à New-York; - Joseph Story, professeur á l'université de Harward, à Cambridge; - François Lieber, professeur au South-Carolina college ( Elats-Unis ); Henri Wheaton, ministre des Etats-Unis à Berlin,

PARIS.- IMPRIMERIE DE PAIN ET THUNOT,
IMPRIMEURS DE L'UNIVERSITÉ ROYALE DE FRANCE

Rue Racine, 28, près de l'Odéon

[merged small][merged small][graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE :
Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris;

rouR LA PARTIE FRANÇAISE :
Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE, profes-

avocat à la Cour royale de seur de Code civil à la Faculté
Paris.

de droit de Paris, avocat à la
Cour royale.

TOME NEUVIÈME. – IX ANNÉE.

PARIS.
JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

RUE DES GRĖS, 14, PRÈS DE L'ÉCOLE DE DROIT.

1842.

DES

ARTICLES

contenus dans le neuvième volume

DE LA

REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION,

DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

Aperçus juridiques et économiques sur le régime de la commu

nauté, sur le régime dotal et sur les dons entre époux.- Examen critique de la jurisprudence de la cour de cassation relative au concours des dons faits au conjoint et à un tiers ou à un enfant avantagé. Par M. Molinier, avocat, professeur suppléant à la

faculté de droit de Toulouse. Page 1. Le mineur ou la femme mariée ont-ils l'hypothèque légale sur les

biens du tuteur ou du mari situés dans un pays le mineur et la

femme mariée sont étrangers ? Par M. Felix. 25. De la saisine héréditaire, d'après le droit civil français. Par M. Vic

tor Rigaut, avocat, docteur en droit, à Strasbourg. 35, 777 et 991. De la question de juridiction qui s'est présentée devant les cours

des Etats Unis dans l'affaire de Mac-Leod. Par M. Henri Wheaton,

ministre des États-Unis à Berlin. 81. Du conflit des lois de différentes nations, ou du droit internatio

nal. Par M. Fælix. 96, 292, 380, 541, 720, 809, 885 et 968. Ancien Coutumier inédit de Picardie , publié par M. A.-J. Marnier,

avocal et bibliothécaire de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris. Compte rendu par M. Warnkænig, professeur de droit à l'université de Fribourg (Bade). 114.

« ZurückWeiter »