batrice des lois, des mœurs et des institutions, qui a fini par renverser tous les obstacles, abolir les castes, détruire les priviléges, bouleverser la monarchie, et enfanter cette lutte terrible entre les distinctions préexistantes et les distinctions nouvelles, entre l'ancien et le nouveau régime, entre l'anarchie et le despotisme, entre la république et le gouvernement militaire (1). » C'est sur ce conflit, infiniment plus que sur l'amour de la liberté, qu'a porté et que reposera encore longtemps la révolution. C'est à reconstruire tous les pouvoirs qu'elle avoit renversés que nous allons voir désormais Buonaparte employer tous les moyens qu'elle déposa entre ses mains. Le pouvoir militaire dont il étoit revêtu, et qu'il exerçoit depuis cinq ans, lui donnoit un avantage immense sur les deux collègues qu'on lui avoit associés, moins pour partager avec lui l'autorité suprême que pour couvrir ce que cette autorité, remise entre les mains d'un seul, avoit d'effrayant aux yeux des ennemis de la monarchie. 1799. constitution. Il s'en servit d'abord pour sanctionner, rectifiér et Nouvelle arranger à sa manière la nouvelle constitution, qu'une commission législative avoit été chargée de rédiger, et dont voici les principaux articles. CONSTITUTIONS CONSULAIRES. J. La république françoise est une et indivisible. (1) De l'état de la France à la fin de l'an 8, par M. de Hauterive. 1799, dans les classes constitutionnellement inférieures, à rendre l'indifférence et le mépris aux individus des classes supérieures, quand la supériorité de la fortune compensoit l'infériorité de l'origine et celle même du rang. Dans cet état de choses, les mœurs ayant progressivement changé quand les lois ne changeoient pas, les mœurs des diverses classes étant devenues uniformes, quand les lois supposoient qu'elles étoient différentes : les lois, loin de trouver un appui dans les mœurs, se sont trouvées en contradiction avec elles. Les lois vouloient qu'il y eût des classes distinctes : les mœurs les avoient confondues. Les lois vouloient qu'il y eût une noblesse, un clergé, et un tiers-état; mais ces distinctions étoient devenues idéales: le courage et la fierté de la noblesse étoient des qualités communes à tous les François bien élevés. Le savoir et les lumières du clergé étoient par-tout, et l'austérité, qui devoit être le caractère distinctif de cet ordre, n'étoit nulle part. Il n'y avoit plus en France que deux classes; celle des hommes du monde, et celle des hommes du peuple. Entre ces deux classes, les lois tentoient vainement d'établir une barrière de droit : les hommes du peuple, en devenant riches, passoient de la dernière dans la première classe, où tout se trouvait confondu. Dans cette première classe, les lois réussissoient bien à maintenir artificiellement une sorte de privilège. Les places, les graces, les faveurs, les honneurs, appartenoient aux nobles, et étoient refusés aux roturiers. « Mais là se trouvoit aussi la pierre d'achoppement, contre laquelle venoit se briser l'harmonie de la société ; là s'est portée, pendant un siècle et demi, l'action pertur batrice des lois, des mœurs et des institutions, qui a C'est sur ce conflit, infiniment plus que sur l'amour de la liberté, qu'a porté et que reposera encore longtemps la révolution. C'est à reconstruire tous les pouvoirs qu'elle avoit renversés que nous allons voir désormais Buonaparte employer tous les moyens qu'elle déposa entre ses mains. Le pouvoir militaire dont il étoit revêtu, et qu'il exerçoit depuis cinq ans, lui donnoit un avantage immense sur les deux collègues qu'on lui avoit associés, moins pour partager avec lui l'autorité suprême que pour couvrir ce que cette autorité, remise entre les mains d'un seul, avoit d'effrayant aux yeux des ennemis de la monarchie. 1799. constitution. Il s'en servit d'abord pour sanctionner, rectifiér et Nouvelle arranger à sa manière la nouvelle constitution, qu'une commission législative avoit été chargée de rédiger, et dont voici les principaux articles. CONSTITUTIONS CONSULAIRES. I. La république françoise est une et indivisible. (1) De l'état de la France à la fin de l'an 8, par M. de Hauterive. 1799. vingts membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins. III. Le traitement de chaque sénateur est égal au vingtième de celui du premier consul. IV. Les citoyens Syeyes et Roger-Ducos, consuls sortants, sont nommés membres du sénat conser vateur. V. Le corps législatif est composé de deux parties, l'une proprement dite corps législatif, qui fera la loi par scrutin secret et sans aucune discussion; l'autre, dite tribunat, qui discutera les projets de loi, et en votera l'adoption ou le rejet. VI. Le tribunat est composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins, et qui sont renouvelés par cinquième tous les ans. VII. Le corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins, et qui sont renouvelés par cinquième tous les ans. VIII. Le traitement annuel d'un tribun est de 15,000 f., celui d'un législateur de 10,000 f. IX. Le gouvernement est confié à trois consuls, nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles. X. La constitution nomme premier consul le citoyen BUONAPARTE; second consul le citoyen Cambacérès ; troisième consul le citoyen Lebrun. XI. Le premier consul promulgue les lois, nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée de terre et de mer, tous les juges criminels et civils, les membres des administrations locales. XII. Dans les autres actes du gouvernement, les second et troisième consuls ont voix, consultative; ils signent le registre de ces actes pour constater leur pré sence. XIII. Le traitement du premier consul sera de 500,000 en l'an 8; celui des deux autres est égal aux trois dixièmes de celui du premier. XIV. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes et de perfectionner les sciences et les arts. XV. La constitution peut être suspendue par une loi dans les pays où se manifesteroit une révolte à main armée. XVI. Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république, etc. Cet acte est signé à l'original des trois consuls provisoires, Roger-Ducos, Syeyes et Buonaparte, et de MM. Jacminot, Regnier, Rousseau, Villetard, Vernier, Fregeville, Laussat, Fargues, Chazal, Chenier, Cornet, Cabanis, Berenger, Laloy, Lenoir-Laroche, Cornudet, Creuzé-Latouche, Boulay de la Meurthe, Garat, Lebrun, Gaudin, Depère et Lemercier. Le Luxembourg fut affecté au sénat conservateur, les Tuileries aux consuls, le Palais-Bourbon au corps législatif, et le Palais-Royal au tribunat. L'événement inattendu qui venoit de changer le sort de la France, en donnant un autre caractère à sa révolution, et en replaçant l'intérêt du gouvernement dans celui de l'état, occupoit l'Europe et tenoit les esprits en suspens. On espéroit que la fin de cette campagne améneroit celle de la guerre. Buonaparte, sur lequel se fixoient alors tous les regards et reposoient toutes les espérances, se prêta de bonne grace à la tendance com 1799 |