L'autre modification qui paraît nécessaire a rapport aux délais accordés aux Parties pour établir leurs justifications devant l'Arbitre. Les délais de huit mois pour le premier Mémoire, de quatre mois pour le second Mémoire, et de trois mois pour l'Argument, semblent, en effet, trop courts pour le travail de rédaction, de copie, de traduction, et d'impression en langue étrangère. Il ne serait pas excessif de les porter respectivement à douze, six, et quatre mois, sans préjudice des espacements que l'Arbitre peut accorder d'après l'Article VIII. De même, je soumettrais que l'Arbitre ne soit pas prié de prononcer sa décision dans un délai moindre de six mois. Le Gouvernement Fédéral est entièrement favorable à l'insertion dans le Traité d'une clause comme celle que Votre Excellence a suggérée à l'égard des habitants du territoire en litige qui ne voudraient pas accepter la souveraineté établie par le jugement. J'espère, Mylord, que le Gouvernement du Roi trouvera entièrement satisfaisante la réponse que je suis chargé de faire aux propositions contenues dans la Note de Votre Excellence. Le texte du Traité signé à Londres le 6 novembre 1901 a été donné dans les Annexes du Premier Mémoire, vol. V, p. 1. DEUXIÈME PARTIE CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE SUR DES FAITS SURVENUS OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE SUR LA PRÉSENCE DU PRÉSIDENT DE L'AMAZONE DANS LE TERRITOIRE CONTESTÉ. 1896. III RÉCLAMATION BRÉSILIENNE CONTRE LA CONCESSION DE MINES D'OR 1897. - OBSERVATIONS IV DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE SUR LA PRÉSENCE DE BRÉSILIENS ET DE BÉTAIL BRÉSILIEN SUR LA RIVE DROITE DU TACUTU. 1898-1900. - V OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT BRÉSILIEN SUR L'ATTITUDE DE L'AGENT ANGLAIS MC. TURCK, DANS LE TERRITOIRE CONTESTÉ. |