Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état...mme. Marchant., 1814 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 42
Seite 20
... sorte tous les esprits à l'esclavage , et de perpétuer l'ignorance dans laquelle vivent la plupart des hommes , sur leurs droits et sur leurs devoirs . Sous ce point de vue , les ordonnances de M. le directeur général de la police sont ...
... sorte tous les esprits à l'esclavage , et de perpétuer l'ignorance dans laquelle vivent la plupart des hommes , sur leurs droits et sur leurs devoirs . Sous ce point de vue , les ordonnances de M. le directeur général de la police sont ...
Seite 22
... sorte foulée aux pieds : ils en ont proclamé le mépris au son des cle- ches et du tambour , et ils l'ont proclamé avec l'au- torisation d'un agent du Gouvernement , dont le premier devoir était de la faire respecter . L'obliga tion que ...
... sorte foulée aux pieds : ils en ont proclamé le mépris au son des cle- ches et du tambour , et ils l'ont proclamé avec l'au- torisation d'un agent du Gouvernement , dont le premier devoir était de la faire respecter . L'obliga tion que ...
Seite 23
... sorte que si jamais il arrive que chacun des cultes autorisés en France consacre au repos un jour de la semaine , et que ce jour ne soit pas le même pour tous , il n'y aura d'autre moyen de faire exécuter la loi que d'interdire à tous ...
... sorte que si jamais il arrive que chacun des cultes autorisés en France consacre au repos un jour de la semaine , et que ce jour ne soit pas le même pour tous , il n'y aura d'autre moyen de faire exécuter la loi que d'interdire à tous ...
Seite 27
... s'opérer . On ne voyait pas en eux une joie pure et naïve : c'était une sorte d'ivresse pleine d'agi- Tome I. 3 tation et mêlée d'un peu d'inquiétude ; car le bon FRAGMENT tiré d'un manuscrit d'Iben-Absbek- Adel, historien arabe.
... s'opérer . On ne voyait pas en eux une joie pure et naïve : c'était une sorte d'ivresse pleine d'agi- Tome I. 3 tation et mêlée d'un peu d'inquiétude ; car le bon FRAGMENT tiré d'un manuscrit d'Iben-Absbek- Adel, historien arabe.
Seite 34
... sorte jusque dans leurs descendans ? De pareils actes ne sont - ils pas contraires à l'esprit de l'article 11 de la charte constitutionnelle , qui interdit la recherche des votes et opinions émis jusqu'à sa promulgation , et en commande ...
... sorte jusque dans leurs descendans ? De pareils actes ne sont - ils pas contraires à l'esprit de l'article 11 de la charte constitutionnelle , qui interdit la recherche des votes et opinions émis jusqu'à sa promulgation , et en commande ...
Inhalt
27 | |
34 | |
41 | |
57 | |
75 | |
110 | |
115 | |
133 | |
141 | |
156 | |
178 | |
202 | |
213 | |
217 | |
229 | |
237 | |
246 | |
257 | |
266 | |
273 | |
304 | |
329 | |
440 | |
461 | |
473 | |
481 | |
487 | |
502 | |
520 | |
521 | |
528 | |
532 | |
538 | |
549 | |
556 | |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
abus actes adopté adresse agens amendemens amendement arbitraire article aurait avaient bureaux censure préalable cham chambre des députés chambre des pairs chancelier charte constitutionnelle chose citoyens civile Code pénal commission conseil d'en haut constitution contraire cultes déclare Dedelay-d'Agier délibération demande départemens despotisme discussion dispositions doit doivent donner doute duc de Feltre écrits effet enfans esprit établi faculté force forme Frayssinous garantie gouvernemens Gouvernement guerre hommes institutions intérêts jour Journal des Débats journaux juges justice l'adoption l'assemblée l'autorité législative l'esprit l'Etat L'opinant liberté loi proposée lois membres ment Messieurs ministre mœurs Montesquiou moyen nation nistre objet observe ordonnance pable pense personne pétition peuple peuvent Pie VII police pourrait pouvoir premier présenter président presse prince principes procès-verbal projet de loi proposition prouve public publique puissance punir qu'un question réglement religion réprimer révolution Rois royale royaume s'il Saint-Domingue séance sentimens sera seront session seul systême tion toyens tribunaux trouve vérité vote
Beliebte Passagen
Seite 2 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Seite 1 - ... .Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 2 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Seite 1 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.
Seite 2 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 2 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Seite 2 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 94 - Il faut qu'elle y soit servile. Ce sera un bien, même dans le commandement, de l'avoir eue telle, personne n'y étant tyran sans être en même temps esclave. L'extrême obéissance suppose de l'ignorance dans celui qui obéit; elle en suppose même dans celui qui commande; il n'a point à délibérer, à douter, ni à raisonner; il n'a qu'à vouloir.
Seite 2 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Seite 2 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.