 ... choisi parmi les natifs des nations qui conservent des langues, à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. »Il est entendu qu'une élection faite depuis cette époque sera seule considérée...  L'Ordre de Malte depuis la Révolution française - Seite 88von Olivier baron de Lavigerie - 1889 - 224 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...langues, à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Il est entendu qu'une élection faite depuis cette...aucun temps antérieur à ladite époque. 2°. Les gouvernemens de la République française et de la Grande-Bretagne , désirant mettre l'ordre et Pile... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...l'échange des ratifications des préliminaires. Il est entendu qu'une élection faite depuis relie époque sera seule considérée comme valable, à l'exclusion de toute autre qui aurait *u lieu dans aucun temps antérieur à ladite époque. n'y aura désormais ni langue française ni... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...à nioius qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Il est entendu qu'une élection faite depuis cette...qui aurait eu lieu dans aucun temps antérieur à la dite époque. 2. Les Gouvernemens de la RépubliqueFrancaise et de li( iramlc Bretagne, désirant... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...; à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Il est entendu qu'une élection faite depuis cette...considérée comme valable, à l'exclusion de toute ;•.'! rc qui aurait eu lieu dans aucun temps antérieur à la dite époque. C. Les Gouveruemeiis... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...; à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Il est entendu qu'une élection faite depuis cette...valable, à l'exclusion de toute autre qui aurait eu lien dans aucun temps antérieur à la dite époque. 2. Les Gouvernemens de la RépubliqueFrançaise... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. .• Il est entendu qu'une élection faite depuis cette...aucun temps antérieur à ladite époque. 2.° Les GouVernemens de la République française et de la Grande-Bretagne , désirant mettre l'ordre et l'île... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
..., à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Il est entendu qu'une élection faite depuis cette...époque , sera seule considérée comme valable , à l'exolusion de toute autre qui aurait eu lieu dans aucun temps antérieur à ladite époque. a." Les... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 Seiten
...langues, à moins qu'elle n'ait élo déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Il est entendu qu'une élection faite depuis cette époque sera seule considérée comme valable , n l'exclusion de toute autre qui aurait eu lieu dans aucun temps uutéiieur ù ladite époque. ч°.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications, des . préliminaires. Il est entendu^ qu'une élection,,' faite depuis cette...comme valable, à l'exclusion de toute autre, qui auroit eu lieu dans aucun teins antérieur à la dite époque. 2) Les gouvernemens de la république... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
..., à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratiûcations des préliminaires. —Il est entendu qu'une élection faite depuis cette...autre qui aurait eu lieu dans aucun temps antérieur a ladite époque. — S* Les gouvernemens de la république française et de la Grande-Bretagne, désirant... | |
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