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" Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit, ne sera inquiété, ni dans sa personne , ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français , pendant leur occupation de l'Egypte. "
Dix-huit fructidor, ses causes et ses effets - Seite 304
von Gallais (M., Jean-Pierre) - 1799
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 3

...de quelque religion qu'il soit , ne sera inquiété, ni daus sa personne ni dans ses biens, pour le* liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français...sera délivré à l'armée française , tant de la port de la Sublime Vorte que des Cours ses alliées, c'est-à-dire celles de.Russi<« •t de la Grande-Bretagne,...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 3

...Propriétaires , commencera immédiatement après l'évacuation de Egypte, -et sera réglée à Constantinople par des Commissaires nommés respectivement pour cet...quelque religion qu'il soit, ne sera inquiété , ni daus sa personne ni dans ses biens, pour le* liaisons qu'il pourra avoir eues avec les Français pendant...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Band 9

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...immédiatement après l'evacuation de l'Egypte, et sera réglée, à Constantiuople , par des commissaire* nommés respectivement pour cet objet. X. Aucun habitant...délivré à l'armée française , tant de la part dela sublime Porte, que des cours ses alliées, c'està-dire, celles de Russie et de la Grande-Bretagne,...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Band 9

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...• mencera immédiatement après l'évacuation de l'Egypte, et sera réglée, à Constantinoplc , par des commissaires nommés respectivement pour cet...dans ses biens, pour les liaisons qu'il pourra avoir eue* arec les Français, pendant leur occupation de l'Egypte. XI. Il sera délivré à l'armée française...
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Mémoires pour servir à l'histoire des expéditions en Égypte et en Syrie

Jacques Miot - 1814 - 403 Seiten
...l'évacuation de l'Egypte , et sera réglée à Constantinople par des commissaires nommés respectivementpour cet objet. , X. Aucun habitant de l'Egypte , de quelque...ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il pourra avoir-eucs avec les Français , pendant leur occupation de l'Egypte. XL Il sera délivré à l'armée...
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L'Égypte et la Syrie, ou, Mœurs, usages, costumes et monumens des ..., Band 2

Jean Baptiste J. Breton de la Martinière - 1814
...ARTICLE XIII. » Aucun habitant de l'Egypte , » de quelque religion qu'il soit , ne » pourra être inquiété , ni dans sa » personne, ni dans ses biens pour » les liaisons qu'il auroit eues avec » les Français pendant leur occupa» tion de l'Egypte , pourvu qu'il se » conforme...
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Histoire de l'expédition française en Égypte, Band 2

Martin - 1815 - 4 Seiten
...séquestrés. Art. i?. Aucun habitant de l'Egypte, de quelque religion qu'il soit , ne pourra être inquiété, ni dans sa personne , ni dans ses, biens, pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant leur occupation de l'Egypte , pourvu qu'ils se conforment aux...
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Voyage historique en Egypte: pendant les campagnes des généraux Bonaparte ...

Dominique di Pietro - 1818 - 340 Seiten
...que tout habitant de l'Egypte, de quelque nation et de quelque religion qu'il fût, ne pourrait être inquiété , ni dans sa personne , ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il avait pu avoir avec les Français, pendant leur occupation de l'Egypte, pourvu qu'il se conformât,...
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Journal de l'expédition anglaise en Egypte: dans l'année mil huit cent

Th Walls - 1823 - 363 Seiten
....concernent. Article 12. — Tout habitant de l'Egypte , de quelque religion qu'il soit, ne pourra être inquiété ni dans sa personne , ni dans ses biens , pour les liaisons qu'il aurait eues avec les Français pendant leur occupation de l'Egypte , pourvu qu'il se conforme aux lois...
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Histoire de l'expédition d'Egypte et de Syrie

Jean Joseph Ader - 1826 - 400 Seiten
...et consulats français , seront mis en liberté. 10. » Aucun habitant de l'Egypte , de quel» que religion qu'il soit , ne sera inquiété ni » dans...eues avec les » Français pendant leur occupation de l'E» gypte. » Fait, signé et scellé de nos sceaux respec» tifs , au camp des conférences , près...
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