Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: MémoiresFirmin Didot, 1823 |
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Seite 372 - ... dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel, et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux .dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire.
Seite 348 - La guerre qui, depuis huit ans, ravage les quatre parties du inonde, doit-elle être éternelle î N'est-il donc aucun moycn de s'entendre ? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance, peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce, la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des...
Seite 81 - La république est mal gouvernée depuis deux ans. Vous avez espéré que mon retour mettrait un terme à tant de maux ; vous l'avez célébré avec une union qui m'impose des obligations que je remplis ; vous remplirez les vôtres, et vous seconderez votre général avec l'énergie, la fermeté et la confiance que j'ai toujours vues en vous.
Seite 363 - Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et défendus devant le Corps législatif.
Seite 369 - Il ya, pour toute la république, un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jngemens en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Seite 98 - Constitution était à moitié détruite et ne pouvait sauver la liberté. Tous les partis sont venus à moi, m'ont confié leurs desseins, dévoilé leurs secrets et m'ont demandé mon appui : j'ai refusé d'être l'homme d'un parti. Le Conseil des Anciens ma appelé ; j'ai répondu à son appel. Un plan de restauration générale avait été concerté par des hommes en qui la nation est accoutumée à voir des défenseurs de la liberté, de l'égalité, de la propriété : ce plan demandait un...
Seite 359 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Seite 352 - ... n'est plus une nécessité; qu'enfin, après l'expérience de tant d'années de crimes et de malheurs, elle verra régner en France de meilleurs principes; en un mot, quand on aura totalement abandonné ces projets gigantesques d'ambition, et ces plans inquiets de destruction qui ont mis en problème jusqu'à l'existence de la société civile. « Mais la conviction d'un pareil changement, quelque agréable qu'il doive être au vœu de sa majesté, ne peut résulter que de l'expérience et de...
Seite 51 - Lorsqu'une déplorable faiblesse et une versatilité sans fin se manifestent dans les conseils du pouvoir, lorsque, cédant tour à tour à l'influence des partis contraires, et vivant au jour le jour, sans plan fixe, sans marche assurée, il a donné la mesure de son insuffisance, et que les citoyens les plus modérés sont forcés de convenir que...
Seite 371 - La haute cour est composée de juges et de jurés. Les juges sont choisis par le tribunal de cassation et dans son sein; les jurés sont pris dans la liste nationale : le tout suivant les formes que la loi détermine.