 | 1802 - 522 Seiten
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD.... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...plénipotentiaires de Sa Majesté danoise et de Sa Majesté catholique avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Madrid le vingt - un juillet mil sept cent soixante-sept. Antoine de Larrey. (LS) Le marquis de Grimaldi.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1806 - 464 Seiten
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 Seiten
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU.... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 480 Seiten
...animées des mêmes sentimens. XII. Le présent traité sera ratifié par SM l'Empereur d'Autriche et par SM l'Empereur de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...comme partie intégrante du présent traité. Art. VIII. Le présent traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...comme partie intégrante du présent traité. Art. VIII. Le présent traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 Seiten
...d'un commun accord y inciter et admettre d'autres cours qui auront les mêmes bentiruens. Art. il. Les présens articles additionnels seront ratifiés...Prusse et par SM l'empereur de toutes les Russies, et lêfc ratifications en seront échangées dans le plus court délai pos.sible. En foi de quoi, nous... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...Nous, ministre d'état etc. dé SM l'Empereur d'Autriche , avons signé le présent acte d'acceptalion et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . .'.. de l'an de grâce .... (Suit signature). *) *) Le» actes d'accession et d'acceptation... | |
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SM l'empereur d'Autriche et par SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. 
