Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières: à l'usage des exploitants, maitres de forges, ingénieurs et des fonctionnaires ressortissant aux ministières des travaux publics, de l'untérieur et de la justice, Band 1

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1853
 

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Inhalt

Cireulaire du 25 mars 1812 sur les demandes en concession
127
Minières de SaintPaneré Moselle
154
Cireulaire du 5 novembre 1812 sur les demandes en coneur
155
Ensemble de la législation des usines minéralurgiques
159
Forges et martinets pour ouvrer le fer et le euivre
165
Ordonnance du roi du 26 décembre 1814 sur les tourbières
174
Formalités de linstruction des demandes en permission de
175
Cireulaire du 50 juin 1819 sur la révision de la elassifieation
176
Formalités de linstruction pour les patouillets et bocards
188
Le permissionnaire dune usine métallurgique a besoin dun
194
Compétence en matière dusines Recours devant les tribu
202
Obligation des propriétaires dusines de subvenir à lentretien
209
Cireulaire do 50 mars 18S8 sur les ateliers de lavage de
210
Propriété des carrières
252
Prohibition de distance des routes
267
Qualités exigées pour être expert
299
Cireulaire du 4 octobre 1845 sur les plans et registres des tra
352
Servitudes des douanes Servitudes militaires
2
Contraventions aux arrêtés préfectoraux rendus en matière
14
Taxe fixe
20
Exposé de la jurisprudence établie sur cette question 45
45
Compétence des tribunaux pour ordonner la destruction dou
52
Ensemble de la législation sur les minières et mines de fer 62
62
Loi du 21 avril 1810 sur les mines 66
66
Mesures à prendre en cas de danger dans les minières
68
Devoirs visàvis des maîtres de forges du voisinage Inter
75
Instruction ministérielle du 5 août 1810 relative à lexéeution
79
Fixation du prix des minerais 94
94
Les terres pyriteuses et alumineuses mélangées à la tourbe
155
Cireulaire du 26 janvier 1815 sur les plans fournis à lappui
171
Cireulaire du 28 juin 1820 sur les visites des exploitations
178
Instruetion pratique sur lemploi des lampes de sûreté clans
185
Cireulaire du 22jmars1820 sur les redevanees des mines 215
215
Droits des maîtres de forges en ce qui concerne les approvision
218
Cireulaire du 50 janvier 1857 sur les proeèsverbaux de visite
221
Droit de cession pour les permissionnaires dusines 225
225
Cireulaire du 2 oetobre 1857 sur la servitude des minières
227
Servitude militaire 240
240
Loi du 27 avril 1858
245
Interprétation de lextraction foreée résultant des termes
249
Arrêté ministériel du 7 oetobre 1857 portant modifieation
251
Surveillance administrative des carrières à ciel ouvert 255
255
novembre 1857 sur les indemnités dues
257
Cireulaire du i2 septembre 1859 sur les accidents qui arri
259
Surveillance administrative en matière de carrières souter
261
Droit de cession 271
271
Cireulaire du 29 juin 1841 sur les mines inondées ou mena
276
Formalités à remplir avant de commencer lexploitation dune
277
Surveillance administrative 285
285
Cireulaire du 20 septembre 1845 sur lexploitation des mine
290
Y atil lieu de modificr la législation actuelle relative aux tour
292
Cireulaire du 2 juin 1846 sur lexploitation du minerai de
335
CHAPITRE XV
363
Peuton admettre des cireonstances atténuantes en matière
367
Le retard apporté par un maître de forges à se munir de
368

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Seite 72 - ... travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fera par experts.
Seite 295 - Les frais et vacations des experts seront réglés et arrêtés, selon les cas, par les tribunaux : il en sera de même des honoraires qui pourront appartenir aux ingénieurs des mines : le tout suivant le tarif qui sera fait par un règlement d'administration publique.
Seite 117 - Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...
Seite 72 - ... des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. ' L'évaluation du prix sera faite , quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 Septembre 1807, sur le desséchement des marais, etc., titre XI; mais le terrain à acquérir sera toujours estimé au...
Seite 243 - Art. 6. A défaut de payement dans le délai de deux mois , à dater de la sommation qui aura été faite, la mine sera réputée abandonnée ; le ministre pourra prononcer le retrait de la concession , sauf le recours au roi , en son conseil d'état, par la voie contentieuse.
Seite 111 - Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion, est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale : en ce cas il...
Seite 299 - ART. 88. Les experts seront pris parmi les ingénieurs des mines, ou parmi les hommes, notables et expérimentés dans le fait des mines et de leurs travaux.
Seite 66 - ... couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Seite 306 - En cas de retard ou de refus de la part des experts de déposer leur rapport , ils pourront être assignés à trois jours , sans préliminaire de conciliation , par-devant le tribunal qui les aura commis , pour se voir condamner , même par corps s'il y échet , à faire ledit dépôt ; il y sera statué so:nmairement et sans instruction.
Seite 99 - ... 37. La redevance proportionnelle sera imposée et perçue comme la contribution foncière. Les réclamations à fin de dégrèvement ou de rappel à l'égalité proportionnelle seront jugées par les conseils de préfecture.

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