Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
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... supérieur de liquidation des immeubles militaires .... DECRET portant règlement d'administration publique relatif à l'administration centrale du ministère de l'instruction publique , en ce qui concerne le recrute- ment , l'avancement et ...
... supérieur de liquidation des immeubles militaires .... DECRET portant règlement d'administration publique relatif à l'administration centrale du ministère de l'instruction publique , en ce qui concerne le recrute- ment , l'avancement et ...
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... supérieure ... DECRET portant rectification à l'article 7 bis du décret du 7 septembre 1926 , relatif au recrutement des ... supérieur du travail ... DECAST modifiant l'article 35 du décret du 10 août 1920 , relatif au recrutement des ...
... supérieure ... DECRET portant rectification à l'article 7 bis du décret du 7 septembre 1926 , relatif au recrutement des ... supérieur du travail ... DECAST modifiant l'article 35 du décret du 10 août 1920 , relatif au recrutement des ...
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... supérieure de commerce .. 447 Ibid . 2608 2609 Ibid . 2611 Ibid . 2613 Ibid . 2615 Ibid . 2616 Ibid . 2617 Ibid . 2619 Idem . Idem . DECRET relatif aux cours supérieur et aux stages ! d'éducation physique . Ibid . 2620 Idem . Idem ...
... supérieure de commerce .. 447 Ibid . 2608 2609 Ibid . 2611 Ibid . 2613 Ibid . 2615 Ibid . 2616 Ibid . 2617 Ibid . 2619 Idem . Idem . DECRET relatif aux cours supérieur et aux stages ! d'éducation physique . Ibid . 2620 Idem . Idem ...
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... supérieur ; 3 ° des inspecteurs généraux de l'en- seignement sceondaire ; 4 ° des inspecteurs de l'académie de Paris ; 5o des emplois supérieurs des cadres de l'en- seignement primaire ..... 15 janvier ... DÉCRET fixant la composition ...
... supérieur ; 3 ° des inspecteurs généraux de l'en- seignement sceondaire ; 4 ° des inspecteurs de l'académie de Paris ; 5o des emplois supérieurs des cadres de l'en- seignement primaire ..... 15 janvier ... DÉCRET fixant la composition ...
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... supérieur ...... . 18,000 à 26,000 ' par an 15,000 à 18,000 15,000 lechef du service appartenant aux cadres de l'administration sires étrangères recevra le traitement suivant : disse . rdasse 40,500 36,000 Les chefs de section , sous ...
... supérieur ...... . 18,000 à 26,000 ' par an 15,000 à 18,000 15,000 lechef du service appartenant aux cadres de l'administration sires étrangères recevra le traitement suivant : disse . rdasse 40,500 36,000 Les chefs de section , sous ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics