Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
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... PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Va le décret du 30 juin 1926 , portant fixation , en exécution ...
... PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Va le décret du 30 juin 1926 , portant fixation , en exécution ...
Seite 23
France. ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et le ministre des colonies sont chargés , chacun ... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Ser le rapport du ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et la ...
France. ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et le ministre des colonies sont chargés , chacun ... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Ser le rapport du ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et la ...
Seite 41
... président du Conseil , ministre des finances , et le inistre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce e concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié Jurnal officiel de la République française . Paris ...
... président du Conseil , ministre des finances , et le inistre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce e concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié Jurnal officiel de la République française . Paris ...
Seite 54
... président du Conseil , ministre des finances , et ministre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concert de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le Président du ...
... président du Conseil , ministre des finances , et ministre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concert de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le Président du ...
Seite 56
... Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé GASTON DOUMERGU : Le Ministre des colonies , Signé : LÉON PERRIER . .N ° 29922 . DÉCRET modifiant le décret du 10 février 1926 fixant le traitemen chef de ...
... Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé GASTON DOUMERGU : Le Ministre des colonies , Signé : LÉON PERRIER . .N ° 29922 . DÉCRET modifiant le décret du 10 février 1926 fixant le traitemen chef de ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics