Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 100
Seite xlix
... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 : 1o un crédit de 8.875 francs , appli- / cable aux chapitres XVII , XXI , XXIII et XIV du ministère des travaux publics ; 2 ° un crédit de 43.517 fr . 84 , applicable aux ponts ...
... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 : 1o un crédit de 8.875 francs , appli- / cable aux chapitres XVII , XXI , XXIII et XIV du ministère des travaux publics ; 2 ° un crédit de 43.517 fr . 84 , applicable aux ponts ...
Seite 66
... Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29932 . DECRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 100,000 francs ot au Ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours , et employé en 1926 . Du 7 Janvier 1927 ...
... Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29932 . DECRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 100,000 francs ot au Ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours , et employé en 1926 . Du 7 Janvier 1927 ...
Seite 67
... ministre des finances , DECRÈTE : ART . 1. Est reportée au budget du ministère des travaux pu- blics , exercice 1927 , chapitre XCIII ( Frais de recherches et de rospections minières ) , une somme de 100,000 francs , provenant de fonds ...
... ministre des finances , DECRÈTE : ART . 1. Est reportée au budget du ministère des travaux pu- blics , exercice 1927 , chapitre XCIII ( Frais de recherches et de rospections minières ) , une somme de 100,000 francs , provenant de fonds ...
Seite 89
... ministre des finances , MC ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur le adget de l'exercice 1927 , chapitre XCIII : Frais de recherches et prospections minières , pour l'emploi de fonds de concours , un de 540,000 ...
... ministre des finances , MC ART . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur le adget de l'exercice 1927 , chapitre XCIII : Frais de recherches et prospections minières , pour l'emploi de fonds de concours , un de 540,000 ...
Seite 124
... ministre des travaux publics ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 , DÉCRÈTE : ART . 1o . Est autorisée , à concurrence d'une somme 351,000 francs , l'imputation au compte ...
... ministre des travaux publics ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 , DÉCRÈTE : ART . 1o . Est autorisée , à concurrence d'une somme 351,000 francs , l'imputation au compte ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics