Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
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... finances , ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Vu l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 ; Vu le décret du 26 mai 1921 , portant fixation de l'indemnité af à l'emploi de consulteur canoniste créé par application ...
... finances , ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Vu l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 ; Vu le décret du 26 mai 1921 , portant fixation de l'indemnité af à l'emploi de consulteur canoniste créé par application ...
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... loi du 29 avril 1926 , portant fixation du budget général de Texercice 1926 ; Ta la loi de finances du 19 décembre ... loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1926 ...
... loi du 29 avril 1926 , portant fixation du budget général de Texercice 1926 ; Ta la loi de finances du 19 décembre ... loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1926 ...
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... finances . Du 4 Janvier 1927 . Publie au Journal official du 7 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 144 ...
... finances . Du 4 Janvier 1927 . Publie au Journal official du 7 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 144 ...
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... loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 4 de la loi du 10 août 1922 ; Vu l'article 226 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 19 décembre 1926 , portant fixation du budget gé de l'exercice 1927 ; Vu l'article ...
... loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 4 de la loi du 10 août 1922 ; Vu l'article 226 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 19 décembre 1926 , portant fixation du budget gé de l'exercice 1927 ; Vu l'article ...
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... loi du 14 mars 1919 , art . 3 ) ... .. Frais de fonctionnement de la ... finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de exécution du ... finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29940 et 29941 . DÉCRETS autorisant l ...
... loi du 14 mars 1919 , art . 3 ) ... .. Frais de fonctionnement de la ... finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de exécution du ... finances , Signé : RAYMOND POINCARE . N ° 29940 et 29941 . DÉCRETS autorisant l ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics