Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
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Seite xiii
... l'application de l'article 71 de la loi du 19 dé cembre 1916 et fixant les conditions de répartition du crédit de 30 millions inscrit au chapitre E. 5 du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice Idem . Idem . Hem . Hem . சோ ...
... l'application de l'article 71 de la loi du 19 dé cembre 1916 et fixant les conditions de répartition du crédit de 30 millions inscrit au chapitre E. 5 du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice Idem . Idem . Hem . Hem . சோ ...
Seite xxiii
... l'indemnité de bicyclette allouée au gardien de bureau cycliste de la ... exercice 1926 , un crédit de 283.334 fr . 76 , appli- cable au ... l'exercice 1936 les membres de la commission de vérification des frais de service et de ...
... l'indemnité de bicyclette allouée au gardien de bureau cycliste de la ... exercice 1926 , un crédit de 283.334 fr . 76 , appli- cable au ... l'exercice 1936 les membres de la commission de vérification des frais de service et de ...
Seite xxvii
... l'exercice 1926 1 ° un crédit de 3.000 francs , appli- cable à la commission de répartition du produit des jeux ; un crédit de 5.000 francs , applicable au au cours de mutualité et de coopération agricoles ; 3 sur l'exercice 1937 , un ...
... l'exercice 1926 1 ° un crédit de 3.000 francs , appli- cable à la commission de répartition du produit des jeux ; un crédit de 5.000 francs , applicable au au cours de mutualité et de coopération agricoles ; 3 sur l'exercice 1937 , un ...
Seite xxviii
... l'exercice 1926 , un crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels appelés à bénéficier des dispositous de l'article 36 , para- graphe c , dernier alinéa de ...
... l'exercice 1926 , un crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels appelés à bénéficier des dispositous de l'article 36 , para- graphe c , dernier alinéa de ...
Seite xxx
... l'agriculture , sur l'exercice 1926 : 1 ° un crédit de 6.835 francs , appli- cable à la vérification des opérations du pari mutuel ; 2o un crédit de 12.500 francs , applicable au service de la main - d'oeuvre agricole ; 3 ° un crédit de ...
... l'agriculture , sur l'exercice 1926 : 1 ° un crédit de 6.835 francs , appli- cable à la vérification des opérations du pari mutuel ; 2o un crédit de 12.500 francs , applicable au service de la main - d'oeuvre agricole ; 3 ° un crédit de ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics