Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
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... autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser .... DECRET réglant le mode de perception de la taxe éta- ] par la loi du 19 décembre 1926 , sur les pièces . présentées à la légalisation et au visa du ministre des ...
... autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser .... DECRET réglant le mode de perception de la taxe éta- ] par la loi du 19 décembre 1926 , sur les pièces . présentées à la légalisation et au visa du ministre des ...
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... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » ...... .. Ibid . 117 Ibid . 119 Ibid . 120 Ibid . 121 Ibid . 123 Ibid . 125 12 . DÉCRET fixant le traitement du grand chancelier de la Légion d'honneur ... lbid ...
... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » ...... .. Ibid . 117 Ibid . 119 Ibid . 120 Ibid . 121 Ibid . 123 Ibid . 125 12 . DÉCRET fixant le traitement du grand chancelier de la Légion d'honneur ... lbid ...
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... autorisant à changer de nom , les communes ci - après : 1o Gonneville - sur - Dives ( Calvados ) ; 2 ° Bures ( Seine et - Oise ) ; 3 ° Ormesson ( Seine - et - Oise ) ; 4 ° Saint- Milou ( Ille - et - Vilaine ) ; 5 ° Morey ( Côte - d'Or ) ...
... autorisant à changer de nom , les communes ci - après : 1o Gonneville - sur - Dives ( Calvados ) ; 2 ° Bures ( Seine et - Oise ) ; 3 ° Ormesson ( Seine - et - Oise ) ; 4 ° Saint- Milou ( Ille - et - Vilaine ) ; 5 ° Morey ( Côte - d'Or ) ...
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... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Pavements à régulariser » ......... . NUMÉROS des Bulletins PACE 434 Ibid . 88888 387 Idem . DECRET relatif au tarif des saldes et de indemnité Idem . pour charges militaires aux ...
... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Pavements à régulariser » ......... . NUMÉROS des Bulletins PACE 434 Ibid . 88888 387 Idem . DECRET relatif au tarif des saldes et de indemnité Idem . pour charges militaires aux ...
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... autorisant à changer de nom , les communes dout les noms suivent du Bois ( Charente - infe- rieure ) ; a ' Chorey ( Côte - d'Or ; 3 ° Cours ( Gironde ) .. DECRET portant fixation des indemnités pour frais de bureau , de tournées et d ...
... autorisant à changer de nom , les communes dout les noms suivent du Bois ( Charente - infe- rieure ) ; a ' Chorey ( Côte - d'Or ; 3 ° Cours ( Gironde ) .. DECRET portant fixation des indemnités pour frais de bureau , de tournées et d ...
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