Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 100
Seite lix
... août 1927 au 31 juillet 1928 . DECRET relatif à la taxe d'abatage .. ਕਿਸ idan . Hem . Idem . 31 . Idem . Hem . DECRETS portant modification à divers décrets et règle- ments sur la solde et les tarifs de solde 1o et les revues des ...
... août 1927 au 31 juillet 1928 . DECRET relatif à la taxe d'abatage .. ਕਿਸ idan . Hem . Idem . 31 . Idem . Hem . DECRETS portant modification à divers décrets et règle- ments sur la solde et les tarifs de solde 1o et les revues des ...
Seite lxxx
... août 1927 , fixant les traitements et classes de l'administration centrale des affaires étrangères ... Ibid . 3887 Idem . Ibid . 3888 Idem . 19 . Idem . DÉCRET relevant les traitements des fonctionnaires et agents civils du département ...
... août 1927 , fixant les traitements et classes de l'administration centrale des affaires étrangères ... Ibid . 3887 Idem . Ibid . 3888 Idem . 19 . Idem . DÉCRET relevant les traitements des fonctionnaires et agents civils du département ...
Seite 11
... août ART . 3. Les dispositions , du présent , décret auront leur effet à mpter du 1 août 1926 . ART . 4 Le président du Conseil , ministre des finances , et le nistre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce qui le cerne , de ...
... août ART . 3. Les dispositions , du présent , décret auront leur effet à mpter du 1 août 1926 . ART . 4 Le président du Conseil , ministre des finances , et le nistre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce qui le cerne , de ...
Seite 16
... août 197 ART . 3. Les dispositions du présent décret auront compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des , ministre des affaires étrangères sont chargés , chac concerne , de l'exécution du présent décret ...
... août 197 ART . 3. Les dispositions du présent décret auront compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des , ministre des affaires étrangères sont chargés , chac concerne , de l'exécution du présent décret ...
Seite 17
... août 1926 ; elle ne sera pas considérée avancement et chaque agent conservera dans son helon l'ancienneté qu'il y a acquise . me un 7. 3. Les dispositions du présent décret auront leur effet à pter du 1er août 1926 . ART . 4. Le ...
... août 1926 ; elle ne sera pas considérée avancement et chaque agent conservera dans son helon l'ancienneté qu'il y a acquise . me un 7. 3. Les dispositions du présent décret auront leur effet à pter du 1er août 1926 . ART . 4. Le ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics