Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
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... ans .. DECRET autorisant la réalisation d'uu emprunt de 150 millions de francs suisses pour les besoins des chemins de fer de l'Etat ... DECRET fisant les règles de compétence pour l'engage- ment des dépenses de divers services . DECRET ...
... ans .. DECRET autorisant la réalisation d'uu emprunt de 150 millions de francs suisses pour les besoins des chemins de fer de l'Etat ... DECRET fisant les règles de compétence pour l'engage- ment des dépenses de divers services . DECRET ...
Seite xv
... travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales , sur Fexercice ... ans , des bons du Tré- sor 600 1922 affectés à des cautionnements fournis ... services d'Alsace et de Lorraine . DECRET allouant une indemnité aux ...
... travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales , sur Fexercice ... ans , des bons du Tré- sor 600 1922 affectés à des cautionnements fournis ... services d'Alsace et de Lorraine . DECRET allouant une indemnité aux ...
Seite xxix
... services de la statistique générale de la France et de l'observation des ... an titre de l'exercice 1926 ) et 1927 ... DECRET modifiant l'article 11 de ... service des laboratoires du ministère des finances ... DECRET portant relèvement ...
... services de la statistique générale de la France et de l'observation des ... an titre de l'exercice 1926 ) et 1927 ... DECRET modifiant l'article 11 de ... service des laboratoires du ministère des finances ... DECRET portant relèvement ...
Seite 27
... emploi d'expéditionnaire , d'agent de comptoir stagiaire , Cauxiliaire ... service des émissions sont recrutés a concours parmi les auxiliaires temporaires ... ans au moins et de 40 ans au plus à la date concours et les caissières ...
... emploi d'expéditionnaire , d'agent de comptoir stagiaire , Cauxiliaire ... service des émissions sont recrutés a concours parmi les auxiliaires temporaires ... ans au moins et de 40 ans au plus à la date concours et les caissières ...
Seite 38
France. où ils ont été élèves maîtres ou instituteurs qu'après quinze ans services dans une fonction quelconque dans un autre départem ART . 2. Le décret du 12 mai 1910 est abrogé . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Ministre de l ...
France. où ils ont été élèves maîtres ou instituteurs qu'après quinze ans services dans une fonction quelconque dans un autre départem ART . 2. Le décret du 12 mai 1910 est abrogé . Fait à Paris , le 5 Janvier 1927 . Le Ministre de l ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics