Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 1Imprimerie Royale, 1928 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 100
Seite v
... DÉCRETS . des Bulletins . PAGES . 433 9 Ibid . 10 Ibid . 11 Ibid . 12 Ibid ... fixant la nouvelle indemnité afférente à l'emploi de conseiller canoniste ja ... décret du 29 juin 1915 relatif aux frais de déplacement des agents civils du ...
... DÉCRETS . des Bulletins . PAGES . 433 9 Ibid . 10 Ibid . 11 Ibid . 12 Ibid ... fixant la nouvelle indemnité afférente à l'emploi de conseiller canoniste ja ... décret du 29 juin 1915 relatif aux frais de déplacement des agents civils du ...
Seite vi
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAG ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 , un ... fixant le traitement des directeurs de l'admi- nistration centrale de l ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des PAG ... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 , un ... fixant le traitement des directeurs de l'admi- nistration centrale de l ...
Seite vii
... décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l ...
... décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l ...
Seite viii
France. DATES dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1927 ... DÉCRET modifiant celui du 10 septembre 1926 , relatif au personnel des ... fixant la composition du conseil de l'observa- Ibid . Ibid . toire .. Ibid ...
France. DATES dea lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1927 ... DÉCRET modifiant celui du 10 septembre 1926 , relatif au personnel des ... fixant la composition du conseil de l'observa- Ibid . Ibid . toire .. Ibid ...
Seite x
... DECRET portant répartition de crédits applicables en 1927 , au relèvement provisoire des traitements et soldes et de diverses indemnités ..... Ibid . 279 Idem . DÉCRET fixant les soldes et indemnités attribués au personnel du service de ...
... DECRET portant répartition de crédits applicables en 1927 , au relèvement provisoire des traitements et soldes et de diverses indemnités ..... Ibid . 279 Idem . DÉCRET fixant les soldes et indemnités attribués au personnel du service de ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics