 | France - 1815 - 1208 Seiten
...procédé à l'échûnge de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui...successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des meutbres de sa l;tniill«-, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire françai»,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...procédé à l'échange de leurs pleins-pouvoir* respectifs, sont convenu* des articles suivants : 1er. Sa Majesté l'Empereur Napoléon renonce, pour lui...à tout droit de souveraineté, de domination, tant tur l'Empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 9. SM l'Empereur Napoléon et... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...de Prusse. • AHT. Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. '. 2.... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...articles suivans : Art. 1. L'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tous autres pays, Art.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...convenus des articles suivans : L'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination ,tant sur l'empire irancois et le royaume d'Italie , que sur 1 '',<•*.: '\ .*;»'... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...procédé à l'échange de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivons: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui...MarieLouise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant ; la mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l'empereur conserveront... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 Seiten
...convention aux conditions suivantes. Napoléon Buonaparte renonce, pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination tantsur l'empire françois et sur le royaume d'Italie, que sur tous autres pays. Art.... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 474 Seiten
...ARTICLE PREMIER. Sa majesté l'empereur Napoléon renonce , poiir lui et ses successeurs et descendants , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire francais et le royaume d'Italie que sur -tout autre pays. ARTICLE... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 Seiten
...11 AVRIL. « Article Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce, pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. «... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 Seiten
...AVRIL. « Article Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce , pour lui , ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. . »... | |
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Majesté l'empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre... 
