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" Majesté l'empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre... "
Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la monarchie française - Seite 640
von Alph. de Beauchamp - 1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...procédé à l'échûnge de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui...successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des meutbres de sa l;tniill«-, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire françai»,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...procédé à l'échange de leurs pleins-pouvoir* respectifs, sont convenu* des articles suivants : 1er. Sa Majesté l'Empereur Napoléon renonce, pour lui...à tout droit de souveraineté, de domination, tant tur l'Empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 9. SM l'Empereur Napoléon et...
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre François Félix Joseph Giraud - 1814 - 124 Seiten
...de Prusse. • AHT. Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. '. 2....
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Band 30

Great Britain. Parliament - 1815
...articles suivans : Art. 1. L'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tous autres pays, Art....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 7

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...convenus des articles suivans : L'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination ,tant sur l'empire irancois et le royaume d'Italie , que sur 1 '',<•*.: '\ .*;»'...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...procédé à l'échange de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivons: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui...MarieLouise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant ; la mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l'empereur conserveront...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 10

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...convention aux conditions suivantes. Napoléon Buonaparte renonce, pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination tantsur l'empire françois et sur le royaume d'Italie, que sur tous autres pays. Art....
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François Fain (baron) - 1823 - 446 Seiten
...ARTICLE PREMIER. Sa majesté l'empereur Napoléon renonce , poiir lui et ses successeurs et descendants , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire francais et le royaume d'Italie que sur -tout autre pays. ARTICLE...
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Mémorial de Sainte-Hélène: ou, Journal où se trouve consigné, jour par jour ...

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...11 AVRIL. « Article Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce, pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. «...
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Mémorial de Sainte-Hélène, Band 7

Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824
...AVRIL. « Article Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce , pour lui , ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. . »...
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