 | France - 1815 - 1208 Seiten
...Napoléon ainsi que toute sa maison ; la corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. 17. Sa Majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui et conserver pour sa garde, 400 hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats. 19. Tous les Français... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...toute propriété à SM i7. SM l'Empereur emmènera avec lui , et conservera pour sa garde , 4°° hommes de bonne volonté , tant officiers que sous-officiers...et soldats. i8. Tous les Français qui auront suivi SM l'Empereur Napoléon ou sa famille , seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...Napoléon ainsi que toutes» maison, la corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. 17. Sa Majesté l'Empereur Napoléon, pourra emmener avec lui et conserver pour sa g;irde, 400 hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats. 18. Tous les Français,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 462 Seiten
...l'empereur Napoléon , ainsi que sa maison : la corvette demeurera en toute propriété à SM Art. 17. i SM l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver...volonté ? tant officiers que sous-officiers et soldats. Art. 18. Tous les François qui auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...demeurera en toute propriété à sa Majesté. Art. 17. Sa Majesté l'Empereur Napoléon pourra amener avec lui, et conserver pour sa garde, quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers <jim sous-officiers et soldats. Art. 1 8. Tous les Français qui auront suivi sa Majesté l'Empereur... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...Napoléon ainsi que toute sa maison ; la corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. 17. Sa Majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui et conserver pour sa garde, 400 hommes de bonne volonté, (tint officiers que sous-officiers et soldats. 19. Tous les Français... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...Napoléon, ainsi que sa maison: la corvette demeurera en toute propriété à SM Garde. Art. XVII. SM l'Empereur Napoléon .pourra emmener avec lui, et...volonté, tant officiers que sousofficiers et soldats. François' ^ r ' - XVIII. Tous les François qui auront suivi SM l'Empereur Napoléon ou sa famille,... | |
 | Agathon Jean François Fain - 1823 - 486 Seiten
...Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette demeurera en toute propriété à sa majesté. ARTICLE XVII. Sa majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec...volonté, tant officiers que sousofficiers et soldats. ARTICLE XVIII. Tous les Francais qui auront suivi sa majesté l'empereur Napoléon et sa famille seront... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette appartiendra en toute propriété à SM l'Empereur. " XVII. SM l'Empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver...volonté, tant officiers, que sous-officiers et soldats. " XVIII. Tous les Français qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette appartiendra en toute propriété à SM l'Empereur. " XVII. SM l'Empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver...volonté, tant officiers, que sous-officiers et soldats. " XVIII. Tous les Français qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils... | |
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SM l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui et conserver pour sa garde quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats. 
