 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances « étrangères, jouiront des immunités...seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...le Pape pourroit avoir près des puissances étrangères, jouiront des immumtés et des priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires, que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père possédait, Domaiet qui ne sont pas aliénés, seront exempts... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 Seiten
...privi« léges dont jouissent les membres du corps di« plomatique. « Les domaines que le Saint - Père possédait , «.et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 Seiten
...t jouissent les membres du corps diplomatique. . 5. Les domaines que le Saint Père possédait, cl qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...Saint- l'ère, etles ambassadeurs , ministres on chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...Saint- Père, etles ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 Seiten
...d'affaires que le pape pourrait avoir près des " puissances étrangères, jouiront des immunités " et des privilèges dont jouissent les membres " du corps...ils seront administrés par ses agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié" nés seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 Seiten
...étrangères , jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui...aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...privilèges dont jouissent les mem,,bres du corps diplomatique. — 3. Les do,,maines que le saiut-père possédait et qui ne ..sont pas aliénés, seront...es,,pèce d'impôts; ils seront administrés par ses „ agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ., aliénés seront remplacés jusqu'à la concur,,rence... | |
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Les ambassadeurs, ministres chargés d'affaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent... 
