? monarchie, de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de ▾ gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.

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35. Le prince appelé à la régence prête, dans les trois mois qui suivent le décès de l'Empereur, de la même manière, et devant les personnes désignées pour assister au serment de l'Impératrice, le serment dont la teneur suit :

■ Je jure fidélité à l'Empereur.

Je jure de me conformer aux actes des Constitutions, et d'ob> server les dispositions faites par l'Empereur sur l'exercice de la régence, et de remettre fidélement à l'Empereur, à sa majorité, le pouvoir qui m'est confié.

Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever >> aucun impôt, de n'établir aucune taxe que pour les besoins de » l'état; conformément aux lois fondamentales de la monarchie, de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner days » la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple >> français. >>

36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire-d'état, dresse procès-verbal de ce serment. L'acte est signé par l'Impératrice ou le Régent, par les princes, par les grands-dignitaires, les ministres et les grands-officiers de l'Empire.

Titre VII. De l'administration du domaine impérial et de la disposition des revenus en cas de minorité et de régence. Section IT". De la dotation de la couronne.

37. Durant la régence, l'administration de la dotation de la couronne continue selon les règles établies.

L'emploi des revenus est déterminé dans les formes accoutumées, sous l'autorité de l'Impératrice-Régente ou du Régent.

38. Les dépenses d'entretien de leur maison, et leurs dépenses personnelles feront partie du budjet de la couronne.

Section II. Du domaine privé.

39. Arrivant le décès de l'Empereur, le prince archi-chancelier de l'empire, et, à son défaut, le premier en rang des grands dignitaires, fera apposer les scellés sur les caisses du trésor du domaine privé par

fe secrétaire de l'état de la famille impériale, en présence du grand juge, du chancelier du sénat et de l'intendant du domaine privé.

40. Il sera, d'après les ordres du conseil de famille, procédé à l'inventaire des fonds et des objets mobiliers, par le secrétaire de l'état de la famille impériale, assisté des personnes dénommées dans l'article précédent.

41. Le conseil de famille veillera à l'exécution des dispositions du sénatus-consulte du 30 janvier 1810, pour le partage des biens du domaine privé. Les fonds appartenant à l'Empereur après ce partage, seront versés, par le trésorier du domaine privé, au trésor impérial, sous la surveillance du conseil de famille, et placés de la manière la plus utilé,

42. Les produits en seront successivement réunis au capital, et le tout restera en réserve jusqu'à la majorité de l'Empereur.

43. Il sera rendu compte de toutes ces opérations, par le conseil de famille, à la Régente ou au Régent, qui donnera l'autorisation définitive pour les placemens.

Section III. Du domaine extraordinaire.

44. L'Impératrice-Régente ou le Prince-Régent disposent, s'ils le jugent convenable, de toutes les dotations de 50,000 fr. de rentes et au-dessous, qui ont fait avant la minorité, sans qu'il en ait été disposé, ou font, durant la régence, retour au domaine extraordinaire de la couronne.

45. Les autres dotations restent en réserve jusqu'à la majorité de l'Empereur.

146. L'administration du domaine extraordinaire continuera, selon les règles accoutumées, comme il est dit ci-dessus du domaine de la

couronne.

47. Les fonds qui se trouveront au trésor du domaine extraordinaire, au moment du décès de l'Empereur, seront versés au trésor de l'état, et y resteront jusqu'à la majorité de l'Empereur. Titre VIII.-Du cas d'absence de l'Empereur ou du Régent.

Section 1. ·Du cas d'absence de l'Empereur.

48. Si, au moment du décès de l'Empereur, son successeur majeur est hors du territoire de l'empire, les pouvoirs des ministres se trouvent prorogés jusqu'à ce que l'Empereur soit arrivé sur le territoire de l'Empire. Le premier en rang des grands-dignitaires préside le conseil qui gouverne l'état sous la forme de conseil de gouvernement. Les délibérations y sont prises à la majorité absolue des voix, le président a voix prépondérante en cas de partage...

49. Tous les actes sont faits au nom de l'Empereur : mais il ne commence l'exercice de la puissance impériale que lorsqu'il est entré sur le territoire de l'empire.

Section II. Des cas d'absence du Régent.

50. En cas d'absence du Régent, au commencement d'une minorité, sans qu'il y a été pourvu par l'Empereur avant son décès, les pouvoirs des ministres se trouvent prorogés jusqu'à l'arrivée du Régent, comme il est dit à l'article 48.

Section III. Des cas non prévus.

51. Si, en l'absence de l'Empereur majeur ou mineur, ou en l'absence du Régent, le gouvernement étant entre les mains du conseil des ministres, présidé par un grand dignitaire, il se présentait à résoudre des questions non décidées par le présent acte, ledit conseil de gouvernement, faisant fonctions de conseil-privé, rédigerait le projet de sénatus-consulte, et le ferait présenter au sénat par deux de ses membres.

Titre IX.-Du sacre et du couronnement de l'Impératrice. 52. L'Impératrice mère du prince-héréditaire Roi de Rome, pourra être sacrée et couronnée.

53. Cette prérogative sera accordée à l'Impératrice par des lettrespatentes publiées dans les formes accoutumées, et qui seront en outre adressées au sénat et transcrites sur ses registres.

54. Le couronnement se fera dans la basilique de Notre-Dame, ou dans toute autre église désignée dans les lettres-patentes. Titre X. - Du sacre et couronnement du prince impérial Roi de Rome.

55. Le prince impérial Roi de Rome pourra, en sa qualité d'héritier de l'empire, être sacré et couronné du vivant de l'Empereur.

56. Cette cérémonie n'aura lieu qu'en vertu de lettres-patentes dans les mêmes formes que celles relatives au couronnement de l'Impératrice.

57. Après le sacre et le couronnement du prince impérial Roi de Rome, les sénatus-consultes, lois, réglemens, statuts impériaux, décrets, et tous actés émanés de nous, ou faits en notre nom, porteront, outre l'indication de l'année de notre règne, l'année du couronnement du prince-impérial Roi de Rome.

58. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis, par un message, à S. M. l'Empereur et Roi.

Les président et secrétaires, signé, CAMBACÉRÈS. Le comte DE BEAUMONT, le comte DE LAPPARENT.

Il y a eu dimanche grande parade et présentations, ensuite conseil privé. Mardi S. M. a présidé la séance du Conseil-d'Etat. Mercredi elle a présidé le conseil des ministres et ensuite celui des finances. Lundi S. M. l'Impératrice a été visiter la maison impériale des orphelines de la Légion-d'Honneur, établie rue Barbette. S. M. a daigné parcourir les différentes salles de cette maison impériale, et témoigner sa satisfaction à M. de Lazaac, supérieur général. Elle a accueilli avec bonté les vœux des jeunes orphelines, qui n'ont cessé de faire retentir la maison des cris de vive l'Empereur! vive l'Impératrice!

S. M. l'Impératrice a désiré, avant la fermeture du Salon, voir encore avec détail les principaux tableaux et statues qui avaient déjà fixé son attention. S. M. a permis que les artistes qui ont obtenu des travaux et des encouragemens du gouvernement, fussent admis à cette visite, et elle a daigné adresser des paroles de bienveillance à tous ceux qui ont eu le bonheur de l'approcher. M. Desuryer a eu l'honneur de lui présenter, en cette circonstance, la gravure du portait du Roi de Rome, par Gérard. S. M. a paru particuliérement sensible à cet hommage.

Aujourd'hui, vendredi, l'Empereur à cheval, suivi de deux aides-de-camp et de deux piqueurs, a parcouru divers quartiers de la ville. La foule qui se pressait sous les pas de son cheval faisait retentir l'air des plus vives acclamations. Dimanche prochain S. M. ouvrira la session du Corps législatif, dans les formes et avec la solennité

accoutumées.

Les offrandes que le patriotisme des Français s'empresse de déposer aux pieds du trône, sont toujours extrêmement nombreuses, et le Moniteur est toujours presqu'entièrement consacré à consigner l'expression des vœux et des sentimens qui les ont fait voter. Il n'est pas de commune, pas de hameau, pour ainsi dire, qui n'ait désiré et obtenu de concourir de tous ses moyens à ce mouvement général et spontané au milieu duquel la France, soutenant son honorable caractère, paraît sous ses véritables traits, la noblesse, la confiance, l'affection, le dévouement et la fidélité. S.....

ANNONCES.

Voyage en Russie, en Tartarie et en Turquie; par M. EdouardDaniel Clarke, professeur de minéralogie à l'Université de Cam

bridge; traduit de l'anglais, Trois vol. in-8o, avec trois cartes géographiques et deux plans. Prix. 18 fr,, et 22 fr. franc de port. Chez Buisson, libraire, rue Gilles-Cœur, no 10; et Arthus-Bertrand, libraire, rue Hautefeuille, no 23.

Nous donnerons un extrait de ces Voyages.

Contes à mon fils; par Maria Edgeworth, auteur de Bilinde, de la Mère intrigante, de Léonora, de l'Education pratique, etc. traduit librement de l'anglais, par T. P. Bertin. Deux gros vol. in-12, ornés de sept gravures en taille-douce. Prix, 6 fr, ; cartonnés à la Bradel, 7 fr. 50 c.; papier vélin, 12 fr. brochés. Il faut ajouter 2 fr. pour recevoir franc de port. Chez J. G. Dentu, imprimeurlibraire, rue du Pont-de-Lodi, no 3; et au Palais-Royal, galeries de bois, nos 265 et 266.

Les Amateurs de la lecture des Romans apprendront sans doute avec plaisir que l'on va faire paraitre sous peu trois nouveaux Romans. dont voici les titres : Modèle des Femmes, par miss Edgeworth. La Dame du Lac, histoire tirée du fameux poëme, de Walter Scott, The Lady of the Lake. Les deux Grisellidis, une par Chausser, et l'autre par miss Edgeworth. Quelques personnes qui ont lu des ouvrages en anglais, en disent beaucoup de bien.

ERRATA pour le dernier No.

Page 252, ligne 17, de Saint-Marol, lisez de Saint-Marcel.
Page 254, ligne 6, On y, lisez : Gray.

Idem, ligne 7, fortement, lisez : faiblement.

Le MERCURE DE FRANCE paraît le Samedi de chaque semaine, par cahier de trois feuilles. Le prix de la souscription est de 48 frants pour l'année, de 25 francs pour six mois, et de 13 francs pour un

trimestre.

Le MERCURE ÉTRANGER paraît à la fin de chaque mois. par - cahier de quatre feuilles. Le prix de la souscription est de 20 francs pour l'année, et de 11 franes pour six mois. (Les abonnés au Mercure de France, ne paient que 18 fr. pour l'année, et 10 fr. pour six mois de souscription au Mercure Etranger.)

On souscrit tant pour le Mercure de France que pour le Mercure Etranger, au Bureau du Mercure, rue Hautefeuille, no 23; et chez les principaux libraires de Paris, des départemens et de l'étranger, ainsi que chez tous les directeurs des postes.

Les Ouvrages que l'on voudra faire annoncer dans l'un ou l'autre de ces Journaux, et les Articles dont on désirera l'insertion, devront être adressés, francs de port, à M. le Directeur-Général du Mercure, à Paris.