 La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avec ses dépendances, est proclamée. 8° Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navigation de toutes les nations qui y payeront des droits égaux et modérés; ces droits seront...  Histoire de Malte - Seite 622von Miège - 1840Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...Russie et de la Prusse. ' . La neutralité de l'Ordre et de l'isle de Malte, arec ses dépendance?, est proclamée. 8. Les ports de Malte seront ouverts...toutes les nations qui y paieront des droits égaux et niodérés; ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue Mi'i'.iti-e, comme il est spécifie... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...de l'Autriche, de I Lspagne, de la Russie et de la Prusse. 7. La neutralité de l'Ordre et de l'isle de Malte, avec ses dépendances, est proclamée. 8....ports de Malte seront ouverts au commerce et à la naTigation de toutes les nations qui y paieront des droits é»aux et modérés; ces droits seront... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...dépindances, est proclamée. S. Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navijation de toutes les nations qui y paieront des droits égaux et modérés; ces droits seront applique» à l'entretien de la langue M.iilai-r, connue il est spécifie dans le paragraphe 3, à... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 498 Seiten
...l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. La neutralité permanente de l'ordre est proclamée. Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navigation de toutes les nations , qui y payeront des droits égaux et modérés. Les états barbaresques sont exceptés des deux dispositions... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. ". ' '•'! • • . 7°. La neutralité de l'ordre et de l'île de Malte, avec ses dépendances, est proclamée. 8°....commerce et à la navigation de toutes les nations, qui y payeront des droits égaux et modérés ; ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7°, La neutralité de l'ordre et de l'île die Malte , avec ses dépendances, est proclamée. 8°....commerce et à la navigation de toutes les nations, qui j payeront des droits égauxetmodérés ; ccsdroits seront appliqués à l'entretien de la langue maltaise,... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. — 7° La neutralité permanente de l'ordre de l'ile de Malte, avec ses dépendances, est proclamée.—...seront ouverts au commerce et à la navigation de tontes les nations, qui y paieront des droits égaux et modérés. Ces droits seront appliqués à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 Seiten
...Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse.7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'Ile de Malte, avec ses dépendances,...commerce et à la navigation de toutes les nations qui y payeront des droits égaux et modérés; ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue maltaise,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
..., de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avec ses dépendances, est proclamée....commerce et à la navigation de toutes les nations qui y payeront des droits égaux et modérés; ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue maltaise,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...d. la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avee ses dépendances, est proclamée. 8° Les ports de...commerce et à la navigation de toutes les nations qui y payeront des droits égaux et modérés ; ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue... | |
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