 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres..., à l'exception des marchandises de contrebande. III. ) Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » Qu'il ne soit considéré comme telles, que les marchandises énoncées dans les articles 10 et... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 Seiten
...nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » 3°. Que l'impératrice se tenait , quant à la fixation de celles-ci, à ce qui était énoncé dans l'art.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 Seiten
...les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 542 Seiten
...cotes ck s nations » en guerre; 2." que les elfets appartenant aux sujets deçdites puiii, sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 Seiten
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 Seiten
...en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 Seiten
...à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 Seiten
...les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...à l'exception des marchandises de contrebande. 3." Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 Seiten
...nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande: 3) que f Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X... | |
| |
Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les... 
