Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents Diplomatiques Et Consulaires; Suivi D'un Traité Des Actes Et Offices Divers Qui Sont Du Ressort de la Diplomatie, Accompagné de Pièce Et Documents Proposés Comme Exemples, Band 2F.A. Brockhaus, 1851 |
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... présent traité , il est reconnu par » les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette » langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que >> chaque Puissance se réserve d'adopter , dans les négociations ...
... présent traité , il est reconnu par » les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette » langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que >> chaque Puissance se réserve d'adopter , dans les négociations ...
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... présent de divulguer . En attendant , il n'y a personne au monde qui ne doive être convaincu que l'his- toire ne fournit aucun exemple d'un semblable procédé , et que la postérité aura peine à y croire . Mais ce qui doit paraître in ...
... présent de divulguer . En attendant , il n'y a personne au monde qui ne doive être convaincu que l'his- toire ne fournit aucun exemple d'un semblable procédé , et que la postérité aura peine à y croire . Mais ce qui doit paraître in ...
Seite 50
... présent mon peuple aux armes . Il faut rétablir l'ordre et la loi dans notre propre pays et dans les autres pays de l'Allemagne qui ont be- soin de notre secours . Il s'agit de fonder l'unité de l'Allemagne , de protéger sa liberté ...
... présent mon peuple aux armes . Il faut rétablir l'ordre et la loi dans notre propre pays et dans les autres pays de l'Allemagne qui ont be- soin de notre secours . Il s'agit de fonder l'unité de l'Allemagne , de protéger sa liberté ...
Seite 62
... présent ac- cordée à la constitution fondée sur cette base , sa force et sa vali- dité deviennent nulles du moment où les confédérés eux - mêmes ne la reconnaissent plus , et qu'elle retombe pour ainsi dire dans les éléments employés ...
... présent ac- cordée à la constitution fondée sur cette base , sa force et sa vali- dité deviennent nulles du moment où les confédérés eux - mêmes ne la reconnaissent plus , et qu'elle retombe pour ainsi dire dans les éléments employés ...
Seite 81
... présent accord préalable aura son plein effet de point en point , et que l'accord définitif sera conclu sans retard et sur les mêmes bases entre les trois puissances . 3. S. M. I et R. s'engage , aussitôt que les troupes russes , en ...
... présent accord préalable aura son plein effet de point en point , et que l'accord définitif sera conclu sans retard et sur les mêmes bases entre les trois puissances . 3. S. M. I et R. s'engage , aussitôt que les troupes russes , en ...
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actes adressée affaires étrangères alliés ambassadeur amitié assurances Athènes auguste avons baron Bohême bon frère cabinet cantons Chargé d'affaires Colettis Confédération Confédération helvétique confiance congrès de Vienne convention Cracovie d'amitié Danemark déclaration dépêche devoir diète diplomatique donner États États-Unis États-Unis d'Amérique fidèle garantie général gouvernement hellénique grand-duché de Francfort Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie impérial intérêts j'ai l'honneur l'acte l'Angleterre l'État l'Europe l'impératrice légation lettre lord Palmerston Majesté médiation ment mesures ministre des affaires monsieur le comte Monsieur mon frère Musurus Naples nation négociation Norvége pacte fédéral paix passe-ports pays Pays-Bas peuples pleins-pouvoirs politique Pologne présent prince de Metternich princesse principes Prusse puissances ratifications réponse république respect rétablir royale royaume Russie S. M. l'empereur d'Autriche Saint-Siége Sardaigne sentiments sera seront sieur de Moustier signature signé sincère Sire soussigné souverain Sublime Porte Suède suédois Suisse sujets territoire tion titre traité trône V. M. le bon Vienne
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Seite 68 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent: Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 241 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 131 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 104 - Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art.
Seite 181 - J'en appelle à l'histoire ; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais vint librement dans son infortune, chercher un asile sous ses lois. Quelle...
Seite 180 - Je proteste solennellement- ici , à la face du ciel et des hommes , contre la violence qui m'est faite , contre la violation de mes droits les plus sacrés, en disposant, par la force, de ma personne et de ma liberté.
Seite 187 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Seite 143 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Seite 68 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Seite 530 - Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée...