Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents Diplomatiques Et Consulaires; Suivi D'un Traité Des Actes Et Offices Divers Qui Sont Du Ressort de la Diplomatie, Accompagné de Pièce Et Documents Proposés Comme Exemples, Band 2F.A. Brockhaus, 1851 |
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Seite 66
... demande du plénipotentiaire de France . Le 15 mars enfin ce plénipotentiaire remit un contre - projet qui ne laissa plus de doute que les malheurs de la France n'avaient pas encore changé les vues de son gouvernement . Revenant sur ceux ...
... demande du plénipotentiaire de France . Le 15 mars enfin ce plénipotentiaire remit un contre - projet qui ne laissa plus de doute que les malheurs de la France n'avaient pas encore changé les vues de son gouvernement . Revenant sur ceux ...
Seite 127
... demande desdits déserteurs , en justi- fiant , par l'exhibition des registres du bâtiment , rôle d'équipage , ou autres documents officiels , que ces hommes faisaient partie desdits équipages . Et sur cette demande ainsi justifiée ...
... demande desdits déserteurs , en justi- fiant , par l'exhibition des registres du bâtiment , rôle d'équipage , ou autres documents officiels , que ces hommes faisaient partie desdits équipages . Et sur cette demande ainsi justifiée ...
Seite 164
... demande une précision toute particulière , et l'on y emploie sou- vent des termes et des clauses du droit civil dont le sens , rigoureusement fixé par l'usage , ne laisse que peu de latitude à l'interprétation . ACTES DE CESSION . Acte ...
... demande une précision toute particulière , et l'on y emploie sou- vent des termes et des clauses du droit civil dont le sens , rigoureusement fixé par l'usage , ne laisse que peu de latitude à l'interprétation . ACTES DE CESSION . Acte ...
Seite 194
... demande à lui faite par moi au nom de Sadite Majesté , en remettant en mon pouvoir , c'est - à - dire en celui des forces impériales sous mon commandement , la forte- resse de Bersello à lui appartenante et incorporée à ses États : je ...
... demande à lui faite par moi au nom de Sadite Majesté , en remettant en mon pouvoir , c'est - à - dire en celui des forces impériales sous mon commandement , la forte- resse de Bersello à lui appartenante et incorporée à ses États : je ...
Seite 215
... demande en mariage de l'archiduchesse Marie - Louise d'Autriche . ( 1810. ) Discours adressé à l'empereur d'Autriche . Sire , je viens , au nom de l'empereur mon maître , vous de- mander la main de l'archiduchesse Marie - Louise , votre ...
... demande en mariage de l'archiduchesse Marie - Louise d'Autriche . ( 1810. ) Discours adressé à l'empereur d'Autriche . Sire , je viens , au nom de l'empereur mon maître , vous de- mander la main de l'archiduchesse Marie - Louise , votre ...
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actes adressée affaires étrangères alliés ambassadeur amitié assurances Athènes auguste avons baron Bohême bon frère cabinet cantons Chargé d'affaires Colettis Confédération Confédération helvétique confiance congrès de Vienne convention Cracovie d'amitié Danemark déclaration dépêche devoir diète diplomatique donner États États-Unis États-Unis d'Amérique fidèle garantie général gouvernement hellénique grand-duché de Francfort Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie impérial intérêts j'ai l'honneur l'acte l'Angleterre l'État l'Europe l'impératrice légation lettre lord Palmerston Majesté médiation ment mesures ministre des affaires monsieur le comte Monsieur mon frère Musurus Naples nation négociation Norvége pacte fédéral paix passe-ports pays Pays-Bas peuples pleins-pouvoirs politique Pologne présent prince de Metternich princesse principes Prusse puissances ratifications réponse république respect rétablir royale royaume Russie S. M. l'empereur d'Autriche Saint-Siége Sardaigne sentiments sera seront sieur de Moustier signature signé sincère Sire soussigné souverain Sublime Porte Suède suédois Suisse sujets territoire tion titre traité trône V. M. le bon Vienne
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Seite 68 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent: Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 241 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 131 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 104 - Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art.
Seite 181 - J'en appelle à l'histoire ; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais vint librement dans son infortune, chercher un asile sous ses lois. Quelle...
Seite 180 - Je proteste solennellement- ici , à la face du ciel et des hommes , contre la violence qui m'est faite , contre la violation de mes droits les plus sacrés, en disposant, par la force, de ma personne et de ma liberté.
Seite 187 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Seite 143 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Seite 68 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Seite 530 - Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée...