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PARIS. - IMPRIMÉ PAR PLON FRÈRES,

36, RUE DE VAUGIRARD.

LE

GUIDE DIPLOMATIQUE.

PRÉCIS :

DES DROITS ET DES FONCTIONS

DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ;

SUIVI D'UN

TRAITÉ DES ACTES ET OFFICES DIVERS

QUI SONT DU RESSORT DE LA DIPLOMATIE,

ACCOMPAGNÉ DE PIÈCES ET DOCUMENTS PROPOSÉS COMME EXEMPLES,

IT D'UNE

BIBLIOTHÈQUE DIPLOMATIQUE CHOISIE;

PAR

LE B^ CHARLES DE MARTENS,

Ancien Ministre-Résident.

QUATRIÈME ÉDITION,
ENTIÈREMENT REFONDUE PAR L'AUTEUR, AVEC LA COLLABORATION

DE FERDINAND DE WEGMANN,

Membre de la Légion d'honneur.

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TOME SECOND.

ODLOW

PARIS,

LEIPZIG,
GAVELOT JEUNE, I F.-A. BROCKHAUS,

RUE DES BONS -ENFANTS, 26.

Rec. June 4, 1902 AVERTISSEMENT.

Après avoir traité dans la première partie de cet ouvrage des droits et des devoirs du diplomate en fonctions, il ne nous reste plus qu'à rassembler, dans cette seconde partie, des exemples divers soit des actes qui émanent des gouvernements dans leurs relations internationales, soit des lettres quéchangent les souverains entre eux, soit des écrits et offices que les agents diplomatiques ou consulaires sont appelés à rédiger, et des actes civils dont l'expédition se rattache à leurs attributions.

Il nous a semblé convenable de réunir toutes ces pièces en un même volume, afin d'en rendre les recherches et la comparaison plus faciles; et nous avons mieux aimé faire précéder chaque espèce de documents d'une courte explication,

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