...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat...

...mines du département de l'Ourle. (Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre...d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i". La redevance prescrite par le décret du . 19 octobre 1806 , sur les exploitations...

...et 2 de la loi du 6 Août 1303 relative à l'établissement des tribunaux de police municipale; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur; Notre...d'Etat entendu ; Nous avons décrété et décrétons : ART. i. Tout individu convaincu d'avoir, jette sur la voie publique des choses qui fourraient causer...

...п{ф1 mit ben ^enntnfffen, bem (Sifer itnb bem (irnfle/ bie er erforbcrt, euéúfccn fonuíen; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et de'crétons: Art. i. L'ordination dans les communions protestantes ne pourra désormais être conferee...

...la réunit à celui du Léman. ( Au palais des Tuileries, le gfévrieriSio.) NA-POLÉOK , etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre...entendu, » ' * Nous avons décrété' et décrétons ce qui suit : Art. r. La commune d'Entremont sera distraite du de'partement du Mont -blanc et réunie...

...des lois n° i396.) Au palais des Tuileries , le 2 i mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. ier. A compter de la publication du présent décret, il sera iait sur le produit...

...nouvelles pour la répartition des Députés aux Etais entre les anciens et les nouveaux départemens ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur ; : Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons: Art. i. Le nombre des Députés aux Etats du Royaume, demeure fixé à cent. Art: 2. Chacun des onze...

...commenta la Toscane. Au palais de Saint-CIoud, le 30 Juin 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &C. &C. &C. Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Vu le titre I.", livre IV du...

...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...

...ART. Ier. « II y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , et SM le Roi de Suède. « Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir...