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Books Bücher 1 - 10 von 32 in Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est...
" Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud , le 8 octobre 1841. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'état... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 742
1841
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...aux départements des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le 21 Novembre i846. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire délai au département...
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Bulletin des lois

France - 1830
...reconstruction au nécessaires pour l'achèvement et le perfectionnement de ces nouvelles routes. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département...publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. l » Donné en notre château de Saint-CIoud, le -2.<~ jour du mois de Juin de l'an de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 706-738

1840
...du traitement moyen dont ils auront joui pendant les trois dernières années de leur activité. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département...publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publia,...
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Annales des mines

1840
...ingénieurs des mines, pour qu'ils en assurent l'exécution, chacun en ce qui le concerne. Art. 35. Notre ministre secrétaire d'état au département...des travaux publics est chargé de l'exécution de 1» présente ordonnance. dêTa Cadièrè. Ordonnance du 7 mat 1840 , portant qu'il est /ait concession...
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Bulletin des lois

France - 1840
...L'adjudication sera soumise à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département...des travaux publics est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département...
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Journal de Pharmaci

MM.E.Soubeiran et H. Capitaine - 1840
...ordonnance. Ait. 3i. Notre ministre secrérairc d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 37 septembre i840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi ; Le ministre secrétaire d iElat au département de...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1840
...ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le 37 septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Parle Roi: Le ministre secrétaire d'Etat au département de f instruction...
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Annales des mines

1841
...ci-dessus rappelé du décret du 18 novembre 1810; Nous avons ordonm- et ordonnons ce qui suit : An. 1". Le sieur Payen , ingénieur ordinaire de première...publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud , le 8 octobre 1841. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi :...
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Annales des mines

1841
...Le sieur Payen , ingénieur ordinaire de première classe au corps royal des mines , cesse de (aire partie des ingénieurs de ce corps. Art. 2. Notre...des travaux publics est chargé de l'exécution de u présente ordonnance. Fait au palais de Saùu-Cloud , le 8 octobre 1SU. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par...
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Annales maritimes et coloniales, Band 1

1841
...plan arrêté. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le 4 août i84i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'Etat de la Murine et des...
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