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Books Bücher 1 - 10 von 50 in Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité...
" Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 714
1841
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Journal des mines

1810
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (.Voy. note VIII). TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures...
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...sûreté publique, la conservation des puiti , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Band 3

1810
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances des...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré de Roissy (baron.) - 1828
...sûreté publique, la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matiere de grande voirie et selon les lois. L'article 51 sera ainsi rédigé: Les concessionnaires...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828
...sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qniil est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. L'article 5i sera ainsi rédigé:...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 1

Théodore Ravinet - 1829
...publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. — Des concessions oujoxissances des minet, antérieures à la présente...
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Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. TITRE VL Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi....
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Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 592 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. . • 1 '• TITRE VI. 1 l Des concessions ou jouissances des mines antérieures...
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Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 592 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie, et selou les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Band 2

Elouin - 1835
...solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y est pdurvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (Idem, art. 50.) 5 8. Minières. L'exploitation des minières est assujettie à...
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