 | 1810 - 544 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (.Voy. note VIII). TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puiti , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente... | |
 | 1810 - 604 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances des... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matiere de grande voirie et selon les lois. L'article 51 sera ainsi rédigé: Les concessionnaires... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qniil est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. L'article 5i sera ainsi rédigé:... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. — Des concessions oujoxissances des minet, antérieures à la présente... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu...qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. TITRE VL Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi.... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. . • 1 '• TITRE VI. 1 l Des concessions ou jouissances des mines antérieures... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 Seiten
...sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie, et selou les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y est pdurvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (Idem, art. 50.) 5 8. Minières. L'exploitation des minières est assujettie à... | |
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Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... 
