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Books Bücher 1 - 10 von 90 in ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans...
" ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 664
1841
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...commune; 2° Pour chacune des charrettes on voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur qui aura été attribuée...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 Seiten
...3 de la loi du 21 mai 1836. 2° Le nombre et l'espèce des charrettes ou voilures attelées, celui des bêtes de somme , de trait, de selle, au service...la famille ou de l'établissement dans la commune. a3. Seront inscrits également sur cet état, quand bien même ils résideraient hors de la commune,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Band 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , cl, eu outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait,...selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura...
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Bulletin des lois

France - 1836
...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ..., Band 1

1836
...dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement...
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Bulletin des lois

France - 1836
...ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes...la famille ou de l'établissement dans la commune. AivncLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1837
...18 ans au inoins et de 60 ans au plus , membre ou serviteur de la famille, et rt'si • dant dans la commune. 2» Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement , dans la commune Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur .qui aura été attribuée...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement d%ns la commune (•>.). I; rote des centimes additionnels sans le concour* dis plus...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moiniet de soixante ans au plus, membre -.:•• Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement iluns la commune (?). kroff d« centimes additionnels sans le concourt i(s plus imposes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 36

1837
...et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; •t." Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...trait , de selle , au service de la famille ou de rétablissement dans la commune (a). 4. La prestation sera appréciée en argent, le vote des centime!...
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