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Books Bücher 1 - 10 von 10 in Les ingénieurs qui ne se rendront pas à leur poste aux époques assignées , seront...
" Les ingénieurs qui ne se rendront pas à leur poste aux époques assignées , seront privés de leurs appointements pendant tout le temps de leur absence. » Si le retard excède un mois , il y aura lieu à une suspension de traitement pendant quatre... "
Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur ... - Seite 741
1841
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 Seiten
...absence de ce même poste. Si le retard excède un mois , il y aura lieu à une suspension Ae service et de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer leur destitution. Uniforme. 22. L'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussées sera,...
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Journal des mines

1810
...appointemens pour tout*le temps de leur absence. Si le retard excède wn mois , il y aura lieu à nne suspension de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois , il y aura lieu à prononcer la destitution, . 5. II. Uniforme du Corps. t 72. L'uniforme des ingénieurs des mines de...
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Bulletin des lois, Band 47

France - 1811
...rendront pas à leur poste aux époques assignées , seront privés de leurs appoimelr!ens pour tout ïe temps de leur absence. Si le retard excède un mois...Si le retard excède trois mois , il y aura lieu à prononcer •li destitution. S. II. Uniforme du Corps. J2. L'uniforme des ingénieurs des mines de...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 1

Théodore Ravinet - 1829
...temps il leur absence. Si le retard excède un mois , il y aura lien à âne suspension de liai tfincnt pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois , il y aura lien à prononcer la destituticx jj 11. Uniforme du corps. — ~a. L'uniforme des ingénieurs des miw...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...leurs appointemens pour tout le temps de leur absence. Si le retard excède un mois, il y aura lieu à suspension de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois , il y aura lieu à prononcer la destitution. § II. Uniforme du corps. 72. L'uniforme des ingénieurs des mines de tout...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...absence de ce même poste. Si le retard excède un mois, il y aura lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois. , Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer leur destitution. 23. L'uniforme des ingénieurs des pontset-chaussées sera habit français,...
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Annales des mines

1841
...ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , A tous presents et ;i venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des...sous-secrétaire d'état des travaux publics, pour lui Srescrire de reprendre le service du sous-arrondissement e Dijon , jusqu'à ce qu'il ait été possible...
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Annales des mines

1841
...PERSONNEL. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des...ingénieur ordinaire de première classe au corps royal de» mines , par M. le sous-secrétaire d'état des travaux publics, pour lui prescrire de reprendre...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Band 20,Teil 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...absence de ce môme poste. Si le retard excède un mois, il y aura lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer leur destitution. TITRE VI. — NOMINATION кт AVANCEMENT. Art. 24. — Les soixante élèves...
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Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - 1903 - 745 Seiten
...absence de ce méme poste. Si le retard excède un mois, il ya lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois, il ya lieu à destitution (td., art. 2l 1.) i. — CONDUCTEURS, CONTROLEURS ET SOUS-INGÉNIEURS DES PONTS...
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