| France - 1809 - 210 Seiten
...absence de ce même poste. Si le retard excède un mois , il y aura lieu à une suspension Ae service et de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer leur destitution. Uniforme. 22. L'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussées sera,... | |
| 1810 - 518 Seiten
...appointemens pour tout*le temps de leur absence. Si le retard excède wn mois , il y aura lieu à nne suspension de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois , il y aura lieu à prononcer la destitution, . 5. II. Uniforme du Corps. t 72. L'uniforme des ingénieurs des mines de... | |
| France - 1811 - 840 Seiten
...rendront pas à leur poste aux époques assignées , seront privés de leurs appoimelr!ens pour tout ïe temps de leur absence. Si le retard excède un mois...Si le retard excède trois mois , il y aura lieu à prononcer •li destitution. S. II. Uniforme du Corps. J2. L'uniforme des ingénieurs des mines de... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...temps il leur absence. Si le retard excède un mois , il y aura lien à âne suspension de liai tfincnt pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois , il y aura lien à prononcer la destituticx jj 11. Uniforme du corps. — ~a. L'uniforme des ingénieurs des miw... | |
| France - 1836 - 476 Seiten
...leurs appointemens pour tout le temps de leur absence. Si le retard excède un mois, il y aura lieu à suspension de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois , il y aura lieu à prononcer la destitution. § II. Uniforme du corps. 72. L'uniforme des ingénieurs des mines de tout... | |
| France - 1836 - 714 Seiten
...absence de ce même poste. Si le retard excède un mois, il y aura lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois. , Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer leur destitution. 23. L'uniforme des ingénieurs des pontset-chaussées sera habit français,... | |
| 1841 - 836 Seiten
...ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , A tous presents et ;i venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des...sous-secrétaire d'état des travaux publics, pour lui Srescrire de reprendre le service du sous-arrondissement e Dijon , jusqu'à ce qu'il ait été possible... | |
| 1841 - 824 Seiten
...PERSONNEL. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des...ingénieur ordinaire de première classe au corps royal de» mines , par M. le sous-secrétaire d'état des travaux publics, pour lui prescrire de reprendre... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...absence de ce môme poste. Si le retard excède un mois, il y aura lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer leur destitution. TITRE VI. — NOMINATION кт AVANCEMENT. Art. 24. — Les soixante élèves... | |
| Jean de La Ruelle - 1903 - 764 Seiten
...absence de ce méme poste. Si le retard excède un mois, il ya lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois. Si le retard excède trois mois, il ya lieu à destitution (td., art. 2l 1.) i. — CONDUCTEURS, CONTROLEURS ET SOUS-INGÉNIEURS DES PONTS... | |
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