 | 1835 - 984 Seiten
...Seine assigne un jour, dans la quinzaine suivante , pour procéder de nouveau à l'élection. Art. 6. Les collèges électoraux et leurs sections sont présidés...inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plusâgésetlcsdeux plus jeunes des électeurs préscns ; le bureau, ainsi constitué, désigne le... | |
 | 1833 - 954 Seiten
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'oidre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi consumé désigne le secrétaire. 45. Dans les communes qui... | |
 | 1833 - 990 Seiten
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers rnunicipanx dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | France - 1833 - 862 Seiten
...l'assemblée. • ARTICLE 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ARTICLE... | |
 | France - 1834 - 630 Seiten
...assigne un jour, dans la quinzaine suivante, pour procéder de nouveau à l'élection. ARTICLE 6. f Les collèges électoraux et leurs sections sont présidés...l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutareurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les... | |
 | 1835 - 1010 Seiten
...Seine assigne un jour, dans la quiniaine suivante, pour procéder de nouveau à l'élection. Art. 6. Les collèges électoraux et leurs sections sont présidés...l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription an tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plusâgés elles deux plus jeunes des électeurs présens... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1835 - 980 Seiten
...nouveau à f élection. Art. 6. Les collèges éîeeloraui et leurs sections sont présidé» рм le maire, par ses adjoints suivant l'ordre de leur...l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription an tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus àgésetlesdeux plus jeunes des électeurs présens... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 Seiten
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire. /j t. Dans les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...les adjoints , dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
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Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs. 
