Traité de la fabrication de la fonte et du fér envisagé sous les trois rapports, chemique, mécanique et commercial: avec Atlas de planches, Band 3

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Seite 892 - En cas de concurrence entre plusieurs maîtres de forges pour l'exploitation dans un même fonds, le préfet déterminera , sur l'avis de l'ingénieur des mines, les proportions dans lesquelles chacun d'eux pourra exploiter, sauf le recours au conseil d'État.
Seite 892 - Lorsque les" propriétaires feront l'extraction du minerai pour le vendre aux maîtres de forges, le prix en sera réglé entre eux de gré à gré , ou par des experts choisis ou nommés d'office, qui auront égard à la situation des lieux, aux frais d'extraction et aux dégâts qu'elle aura occasionnés.
Seite 993 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer.
Seite 891 - Si le propriétaire n'exploite pas, les maîtres de forges auront la faculté d'exploiter à sa place , à la charge , 1 .° d'en prévenir le propriétaire , qui , dans un mois, à compter de la notification, pourra déclarer qu'il entend exploiter lui-même ; a.° d'obtenir du préfet la permission sur l'avis de l'ingénieur des mines , après avoir entendu le propriétaire.
Seite 891 - Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra , aux besoins des usines établies dans le voisinage avec...
Seite 993 - Les rôles de répartition des sommes nécessaires au paiement des travaux d'entretien, réparation ou reconstruction , seront dressés sous la surveillance du préfet, rendus exécutoires par lui, et le recouvrement s'en opérera de la même manière que celui des contributions publiques.
Seite 892 - Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante, ou suspendra ses travaux d'extraction pendant plus d'un mois sans cause légitime, les maîtres de forges se pourvoiront auprès du préfet pour obtenir la permission d'exploiter a sa place. Si le maître de forges laisse écouler un mois sans faire usage de cette permission, elle sera regardée comme non avenue, et le propriétaire du terrain rentrera dans tous ses droits.
Seite 1187 - Toute chaudière à vapeur sera munie d'un manomètre à mercure, gradué en atmosphères et en fractions décimales d'atmosphère, de manière à faire connaître immédiatement la tension de la vapeur dans la chaudière. Le tuyau qui amènera la vapeur au manomètre sera adapté directement sur la chaudière et non sur le tuyau de prise de vapeur ou sur tout autre tuyau dans lequel la vapeur serait en mouvement. Le manomètre sera placé en vue du chauffeur.
Seite 1186 - II sera adapté à la partie supérieure de chaque chaudière deux soupapes de sûreté de mêmes dimensions, -et assez grandes pour que le jeu d'une seule puisse suffire au dégagement de la vapeur dans le cas où elle acquerrait une trop haute tension. 2.°...
Seite 1185 - Les chaudières à vapeur, leurs tubes bouilleurs et les réservoirs à vapeur, les cylindres en fonte des machines à vapeur et les enveloppes en fonte de ces cylindres, ne pourront...

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