Histoire de la Restauration, Band 1Lecoffre, 1860 |
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... rapport de M. Lainé , qui fut lu , le 28 décembre 1813 , au Corps législatif . Dans ce rapport , la commission faisait devant le Corps OPPOSITION DANS LE CORPS LÉGISLATIF . 13.
... rapport de M. Lainé , qui fut lu , le 28 décembre 1813 , au Corps législatif . Dans ce rapport , la commission faisait devant le Corps OPPOSITION DANS LE CORPS LÉGISLATIF . 13.
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... rapport insistait ensuite sur la nécessité d'opposer à la déclaration des puissances alliées une déclaration propre à désabuser le pays . « On verrait d'une part des puissances pro- testant qu'elles ne veulent pas s'approprier un ...
... rapport insistait ensuite sur la nécessité d'opposer à la déclaration des puissances alliées une déclaration propre à désabuser le pays . « On verrait d'une part des puissances pro- testant qu'elles ne veulent pas s'approprier un ...
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... rapport disait en terminant : « D'après les lois , c'est au gouvernement de proposer les moyens qu'il croira les plus prompts et les plus sûrs pour repousser l'ennemi et asseoir la paix sur des bases durables . Ces moyens seront ...
... rapport disait en terminant : « D'après les lois , c'est au gouvernement de proposer les moyens qu'il croira les plus prompts et les plus sûrs pour repousser l'ennemi et asseoir la paix sur des bases durables . Ces moyens seront ...
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... rapport , et en réclamèrent l'impression . Une minorité peu nombreuse , formée des fonctionnaires les plus ardents de l'Empire , protestait par des clameurs violentes , et même par des injures . Des épithètes empruntées au vocabu- laire ...
... rapport , et en réclamèrent l'impression . Une minorité peu nombreuse , formée des fonctionnaires les plus ardents de l'Empire , protestait par des clameurs violentes , et même par des injures . Des épithètes empruntées au vocabu- laire ...
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... rapport de la commission du Corps législatif , et dans le vote de cette assemblée . Il fit arrêter l'impression du rapport , détruire les formes , lacérer les exemplaires tirés , et ferma la salle des séances . Le lendemain , un sénatus ...
... rapport de la commission du Corps législatif , et dans le vote de cette assemblée . Il fit arrêter l'impression du rapport , détruire les formes , lacérer les exemplaires tirés , et ferma la salle des séances . Le lendemain , un sénatus ...
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allait armées arriva Autrichiens avaient avril baron baron de Vitrolles Beugnot Blacas Blücher Bonaparte c'était cent Chambre des députés Chambre des pairs Charte choses coalisés cocarde commission comte d'Artois congrès conseil Constitution Corps législatif d'Angoulême déclaration départements devait discussion duc de Raguse duc de Trévise duc de Vicence esprits établi eût Fontainebleau force garantie garde nationale général gouvernement provisoire guerre idées impérial intérêts l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'empereur Alexandre l'empereur de Russie l'empereur Napoléon l'Empire l'État l'Europe laisser liberté lois lord Castlereagh Louis XVIII maison de Bourbon maréchal Marmont mars membres ment Metternich militaire mille hommes ministre monarchie Monsieur Montesquiou mouvement n'avait n'était nation officiers paix paroles passé peuple plénipotentiaires politique pouvait pouvoir premier présente presse prince de Schwarzenberg prince de Talleyrand principe proclamation Prusse publique question Restauration reste révolution royale royaume s'était Saxe Sénat sentiment serait seul situation souverains territoire tion traité trône troupes trouvait Vitrolles
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Seite 321 - Corps législatif, en nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes : « Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir : le Sénat et la Chambre composée des députés des départements.
Seite 611 - ART. 47. - La Chambre des Députés reçoit toutes les propositions d'impôts; ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées à la Chambre des Pairs.
Seite 608 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 608 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 607 - Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des temps...
Seite 15 - SM soit suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques.
Seite 37 - Des revers inouïs ont pu m'arracher la promesse de renoncer aux conquêtes que j'ai faites, mais que j'abandonne aussi celles qui ont été faites avant moi; que je viole le dépôt qui m'a été remis avec tant de confiance; que, pour prix de tant d'efforts, de sang et de victoires, je laisse la France plus petite que je ne l'ai trouvée : jamais!
Seite 610 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Seite 608 - En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver...
Seite 609 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...