 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 Seiten
...respectifs, qui y apporteront le même esprit de concilia-' tion qui a dicté le présent traité. 91. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées àSaint-Pétersbours; dans quatre semaine», ou plus... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 Seiten
...suédoises, SM Britannique s'engage à payer les subsides stipulés dans la présente convention r un mois après qu'elle aura cessé. Art. 6. Le présent...seront échangées dans l'espace de six semaines, o1t plus tut si faire se peut. En loi de quoi, etc. Fait au quartier-général de Stralsund, le a3... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...de la présente convention. Art. 5. Pour couvrir les frais pour le retour des troupes suédoises, SM Britannique s'engage à payer les subsides stipulés...présent traité sera ratifié par les deux hautes partie? contractantes , et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de six semaines, ou... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...à la disposition de SM Suédoise la somme additionnelle de 5o,ooo liv. st. pour cet objet. Art. 1o. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de no»... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...mesures nécessaires pour la sûreté et l'indépendance de ses Etats. cations ^ rté '^' ^ e P n - senl traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes et les ratifications seront échangées dans l'intervalle de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...de la présente convention. Art. 5. Pour couvrir les frais pour le retour des troupes suédoises, SM Britannique s'engage à payer les subsides stipulés dans la présente convention , un après qu'elle aura cessé. . Art, 6. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties... | |
 | 1836 - 1016 Seiten
...susdit trailé d'accession , signé À Turin le S août dernier. 1 1 M' i ,i ratifié par chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, à Turin. En foi de quoi , nous, plénipotentiaires soussignés, avons fait faire trois copies... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 Seiten
...convention. , F/ais de ART. V. Pour couvrir les frais pour le retour retour. ^е5 jroupes suédoises, SM britannique s'engage à payer les subsides stipulés...présente convention, un mois après qu'elle aura cessé. Ratifica. ART. VI. Le présent traité sera ratifié par les Uou> deux hautes parties contractantes,... | |
 | David Urquhart - 1836 - 630 Seiten
...cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument,... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 Seiten
...cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument,... | |
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Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté entre nous, nous l'avons signé et scellé de nos sceaux, en vertu... 
