Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie: ouvrage comprenant les travaux de Koch, Schoell, etc, entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour, Band 10Amyot, 1848 |
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... déclaration fondée sur l'intérêt du com- merce de la France et du midi de l'Allemagne , et sur ce que l'Angleterre nous a fait connaître que tout changement dans la situation présente des villes han- séatiques serait un obstacle de plus ...
... déclaration fondée sur l'intérêt du com- merce de la France et du midi de l'Allemagne , et sur ce que l'Angleterre nous a fait connaître que tout changement dans la situation présente des villes han- séatiques serait un obstacle de plus ...
Seite 45
... déclaration vingt fois répé- tée que le Roi ne sacrifierait jamais les droits de son beau - frère , ne purent empêcher qu'il ne fût une des victimes de la Confédération rhénane . Le premier il fut privé du patrimoine de ses ancêtres ...
... déclaration vingt fois répé- tée que le Roi ne sacrifierait jamais les droits de son beau - frère , ne purent empêcher qu'il ne fût une des victimes de la Confédération rhénane . Le premier il fut privé du patrimoine de ses ancêtres ...
Seite 52
... déclarer aux ministres du Roi , qu'il ne serait pas permis aux villes de Hambourg , Brême et Lubeck , d'entrer dans la ... déclaration de guerre formelle . Le Roi sait mépriser des calom- nies qui n'excitent que le dégoût ; mais lorsque ...
... déclarer aux ministres du Roi , qu'il ne serait pas permis aux villes de Hambourg , Brême et Lubeck , d'entrer dans la ... déclaration de guerre formelle . Le Roi sait mépriser des calom- nies qui n'excitent que le dégoût ; mais lorsque ...
Seite 101
... déclaration . « La partie du manifeste qui contenait la justifi- cation de la Prusse sur les traités de Vienne et de ... déclarer à MM . de Haugwitz et de Lucchesini , que je trouvais ces traités impardon- nables et inexcusables , et que ...
... déclaration . « La partie du manifeste qui contenait la justifi- cation de la Prusse sur les traités de Vienne et de ... déclarer à MM . de Haugwitz et de Lucchesini , que je trouvais ces traités impardon- nables et inexcusables , et que ...
Seite 137
... déclaration n'avait été faite sur la neutralité , qu'au contraire il avait été dit au comte Finkenstein que l'Empereur ne s'engagerait à rien , qu'il n'y aurait qu'une neutralité de fait , et que cette mesure n'empêcherait pas même qu ...
... déclaration n'avait été faite sur la neutralité , qu'au contraire il avait été dit au comte Finkenstein que l'Empereur ne s'engagerait à rien , qu'il n'y aurait qu'une neutralité de fait , et que cette mesure n'empêcherait pas même qu ...
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Seite 412 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Seite 413 - Effendi, rapporteur actuel, secrétaire intime et directeur des affaires étrangères. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART.
Seite 306 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 224 - Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Seite 412 - Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...
Seite 229 - Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, tous les duchés, marquisats...
Seite 308 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Seite 409 - Si, contre toute attente, l'Autriche et l'Angleterre, ou l'une de ces deux puissances, refusoient de concourir à ce but, et de joindre leurs moyens à ceux de SM le roi de Prusse, de SM l'empereur de toutes les Russies, et de SM le roi de...
Seite 418 - Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté entre nous, nous l'avons signé et scellé de nos sceaux, en vertu...
Seite 222 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur...