 ... francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement,...  De la séparation du spirituel et du temporel - Seite 363von André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 472 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...se destineront à l'état ecclésiastique. fiant au moins un revenu annuel de trois cents francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
..., s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. ' Les évoques ne feront aucune ordination avant qne le nombre des personnes à ordonner ait été... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne font aucune ordyiation avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques ne feront aucune ordination avait que le nombre des personnes à ordonner, ait été... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêquea ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...produisant au moins un revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évèques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
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