 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons, reçus en France. Lesévêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...destinent à l'état ecclésiastique. L'art. 26 porte dans une de ses dispositions, que les évèques ne feront aucune ordination , avant que le nombre des personnes à ordonner ail été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Lois sages, justes, nécessaires, importantes... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière il sera exercé d'olfice par les personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Art. 29. « Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. Art. 3o. « Ils seront immédiatement... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...qui se destineront à l'état ecclésiastique. fiant au moins un revenu annuel de trois cents francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté ,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...personnes q,ui étudieront dan» les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Les évêques ne feront aucune ordination avant que...personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement r et par lui agréé. ^ SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre»... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...qualités requises par les canons reçus en France. ' Les évoques ne feront aucune ordination avant qne le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Des Curési : , XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. Des Curés. 27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne font aucune ordyiation avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après ûvoir prêté , entre... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
