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" Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. "
De la séparation du spirituel et du temporel - Seite 265
von André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 472 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Teil 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...sur la demande de l'évêque. Art. 45. a Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices tous deux à la ligne paternelle du mineur , la tutelle passerait de droit à cel différens cultes. Art. 46. « Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Art....
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La commune et la milice de Nantes, Band 11

Camille Mellinet - 1800 - 404 Seiten
...loi organique des cultes, qui ne permet aucune cérémonie religieuse hors des églises consacrées au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Le citoyen Pelloutier retiré et l'affaire mise en délibération , le conseil municipal : considérant...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 1

France treaties - 1802 - 498 Seiten
...accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. 11...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLV1I. Il...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. XLV1T. Il...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un( môme culte. 47. Il y aura,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans les villes où...il ya des temples destinés à différents cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un môme culie. 47. Il y aura, dans les cathédrales...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 30

Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 Seiten
...renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte, " catholique, dans les villes...ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice libre de son...
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Notices sur l'intérieur de la France: écrites en 1806, Band 1

Gotthilf Theodor von Faber - 1810 - 180 Seiten
...renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 Seiten
...accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples de>fmésà diHërens culies. XLV1, Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte....
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