Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815, Band 3Janet et Cotelle, 1821 |
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... trahison et des atten- tats à la sûreté de l'état . « XXXIV . Aucun pair ne peut être ar- rêté que de l'autorité de la chambre et jugé que par elle en matière criminelle . ( 1 ) Le même jour , le roi arrêta une liste de cent cin- quante ...
... trahison et des atten- tats à la sûreté de l'état . « XXXIV . Aucun pair ne peut être ar- rêté que de l'autorité de la chambre et jugé que par elle en matière criminelle . ( 1 ) Le même jour , le roi arrêta une liste de cent cin- quante ...
Seite 286
... trahison ou de concussion . DE L'ORDRE JUDICIAIRE . < « < LVII . Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue , « LVIII . Les juges nommés par le roi sont inamovibles . « LIX ...
... trahison ou de concussion . DE L'ORDRE JUDICIAIRE . < « < LVII . Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue , « LVIII . Les juges nommés par le roi sont inamovibles . « LIX ...
Seite 327
... trahison . La promptitude et la sagesse des mesures que nous pre- nons en arrêteront les progrès . Plein de confiance dans le zèle et le dévouement dont les chambres nous ont donné des preuves , nous nous empressons de les rappeler ...
... trahison . La promptitude et la sagesse des mesures que nous pre- nons en arrêteront les progrès . Plein de confiance dans le zèle et le dévouement dont les chambres nous ont donné des preuves , nous nous empressons de les rappeler ...
Seite 334
... trahison . Mais quels étoient les traîtres ? Le maréchal Soult , nommé depuis peu ministre de la guerre , fut indiqué comme tel par la voix publique , parce qu'il avoit été le dernier des généraux de Buonaparte à déposer les armes ...
... trahison . Mais quels étoient les traîtres ? Le maréchal Soult , nommé depuis peu ministre de la guerre , fut indiqué comme tel par la voix publique , parce qu'il avoit été le dernier des généraux de Buonaparte à déposer les armes ...
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... trahison la plus remarquable fut celle Défection du maréchal Ney . On se rappelle les pa- chal Ney . roles qu'il dit au roi , lorsqu'il alla prendre congé de S. M. Je vous le ramènerai , sire , dans une cage de fer . : On ne sait si ces ...
... trahison la plus remarquable fut celle Défection du maréchal Ney . On se rappelle les pa- chal Ney . roles qu'il dit au roi , lorsqu'il alla prendre congé de S. M. Je vous le ramènerai , sire , dans une cage de fer . : On ne sait si ces ...
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Seite 469 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique. Je « me mets sous la protection de ses lois, que je « réclame de Votre Altesse Royale comme du plus « puissant, du plus constant et du plus généreux
Seite 244 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 276 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Seite 275 - Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Seite 212 - ... de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés , de maximes fausses...
Seite 284 - Conformément aux anciennes constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour , ni dans la chambre des pairs , ni dans celle des députés , à moins que par d'importans services rendus à l'état, il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation Vérifiées par les deux chambres.
Seite 404 - ... d'autre lutte que la lutte sainte de la félicité des peuples. La France se plaît à proclamer avec franchise ce noble but de tous ses vœux. Jalouse de son indépendance , le principe invariable de sa politique sera le respect le plus absolu pour l'indépendance des autres nations.
Seite 277 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 478 - Majesté le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement, et, ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvait être ni toute territoriale ni toute pécuniaire sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France et qu'il...
Seite 279 - Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre chambre par celle qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours.