Manuel du droit public ecclésiastique françaisVidecoq, 1847 - 554 Seiten |
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... nommé à l'évêché de Meaux , fut , par une distinction honorable , député par l'assemblée métropolitaine de Paris , quoiqu'il n'eût pas encore reçu ses bulles d'institution . Pour planer au milieu de la magnifique réunion de pré- lats et ...
... nommé à l'évêché de Meaux , fut , par une distinction honorable , député par l'assemblée métropolitaine de Paris , quoiqu'il n'eût pas encore reçu ses bulles d'institution . Pour planer au milieu de la magnifique réunion de pré- lats et ...
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... la pos- térité , et que nous avons déjà nommé , Portalis le père , Dans un discours sur le budget des affaires ecclésiastiques , seance du 7 juillet 1828 , comme les Romains disaient Caton l'Ancien ! cet homme d'État XXVHI INTRODUCTION .
... la pos- térité , et que nous avons déjà nommé , Portalis le père , Dans un discours sur le budget des affaires ecclésiastiques , seance du 7 juillet 1828 , comme les Romains disaient Caton l'Ancien ! cet homme d'État XXVHI INTRODUCTION .
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... nommé évêque , que l'on soit originaire Français . ( Loi du 18 germinal an X. tit . II , art . 16. ) Voyez encore la même loi , art . 32 ; et dans les Opuscules de P. Pithou , p . 600 , le fragment inti- tulé : Estrangers ne peuvent ...
... nommé évêque , que l'on soit originaire Français . ( Loi du 18 germinal an X. tit . II , art . 16. ) Voyez encore la même loi , art . 32 ; et dans les Opuscules de P. Pithou , p . 600 , le fragment inti- tulé : Estrangers ne peuvent ...
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... nommé déclare accepter les fonctions qui lui sont déférées , et qu'il s'engage solen- nellement à les exercer au nom du prince , en gardant la fidélité qu'il doit à sa personne , à la constitutiou de l'État et aux lois du royaume qu'il ...
... nommé déclare accepter les fonctions qui lui sont déférées , et qu'il s'engage solen- nellement à les exercer au nom du prince , en gardant la fidélité qu'il doit à sa personne , à la constitutiou de l'État et aux lois du royaume qu'il ...
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... nomme et qu'il institue , elle ne peut donc l'être par des juges délégués par un sou- verain étranger . Ceux - ci sont incompétents , lors même que les sujets du roi renonceraient à opposer l'incompé- tence ; car , en se soumettant ...
... nomme et qu'il institue , elle ne peut donc l'être par des juges délégués par un sou- verain étranger . Ceux - ci sont incompétents , lors même que les sujets du roi renonceraient à opposer l'incompé- tence ; car , en se soumettant ...
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Seite 73 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 213 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Seite 40 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Seite 216 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 94 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Seite 104 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce. qui appartient à Dieu.
Seite 43 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 209 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Seite 213 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Seite 286 - Mémoire à consulter sur un système religieux et politique, tendant à renverser la religion, . la société et le trône.