Manuel du droit public ecclésiastique françaisVidecoq, 1847 - 554 Seiten |
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... aura pas essayé de leur faire produire leur effet ? La question , je l'annonçais il y a peu de temps , ne sera bientôt plus ní ultramontaine ni gallicane : elle deviendra entièrement politique et constitutionnelle , Qu'on change les ...
... aura pas essayé de leur faire produire leur effet ? La question , je l'annonçais il y a peu de temps , ne sera bientôt plus ní ultramontaine ni gallicane : elle deviendra entièrement politique et constitutionnelle , Qu'on change les ...
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... n'aura lieu sans la permission ex- presse du gouvernement . » Loix et ordonnances . ] Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique , qui abondent dans notre législation ancienne et DE L'ÉGLISE GALLICANE . 11.
... n'aura lieu sans la permission ex- presse du gouvernement . » Loix et ordonnances . ] Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique , qui abondent dans notre législation ancienne et DE L'ÉGLISE GALLICANE . 11.
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... aura le consentement du roy , et conformement à iceluy , sans entreprendre ny faire chose prejudiciable aux saincts decrets , conciles gene- raux , franchises , libertez et privileges de l'Église galli- cane , et des universitez et ...
... aura le consentement du roy , et conformement à iceluy , sans entreprendre ny faire chose prejudiciable aux saincts decrets , conciles gene- raux , franchises , libertez et privileges de l'Église galli- cane , et des universitez et ...
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... aura des bénéfices ! Alors , tous les articles de nos libertés qui avaient pour objet de mettre la collation des bénéfices à l'abri des en- treprises de la cour de Rome , retrouveront leur équitable et utile application . Nota . Voyez ...
... aura des bénéfices ! Alors , tous les articles de nos libertés qui avaient pour objet de mettre la collation des bénéfices à l'abri des en- treprises de la cour de Rome , retrouveront leur équitable et utile application . Nota . Voyez ...
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... aura assez de bé- néfices pour que l'on soit tenté à Rome de les grever de pensions , cet article recevra son application , ainsi que les édits du 4 octobre 1670 , juin 1674 , et déclaration du 9 dé- cembre 1673 sur le même sujet . Ores ...
... aura assez de bé- néfices pour que l'on soit tenté à Rome de les grever de pensions , cet article recevra son application , ainsi que les édits du 4 octobre 1670 , juin 1674 , et déclaration du 9 dé- cembre 1673 sur le même sujet . Ores ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité Bossuet bulles canons cardinal catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concile de Trente concordat congrégations conseil d'État cour de Rome Déclaration de 1682 décret Dieu diocèse discipline dispositions doctrine Dupin ecclé ecclésias ecclésiastiques édition églises églises réformées établissements évêques Excommunication fabrique François Ier général gouvernement Grégoire VII hommes Ibid Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église l'Eglise gallicane l'enseignement l'État l'évêque légat législation libertés de l'Eglise loi du 18 lois Louis Louis XIV magistrat mandement maximes ment métropolitain ministres du culte Montalembert mort ordonnance pape paroisses personnes Pie VII Pithou politique Portalis pourra pourront pouvoir premier consul présent prêtres principes public publique rapport règles religieuses religion rois Romain royaume saint saint-siége SECTION séminaires sera serment seront seulement siastiques souverain spirituelle sujet tion titre trésorier ultramontains Voyez
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Seite 73 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 213 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Seite 40 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Seite 216 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 94 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Seite 104 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce. qui appartient à Dieu.
Seite 43 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 209 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Seite 213 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Seite 286 - Mémoire à consulter sur un système religieux et politique, tendant à renverser la religion, . la société et le trône.